Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

352 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 294 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Cattin, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Ramassamy, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...

17/12/2018 — Amendement N° 293 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Cattin, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Ramassamy, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, en zone de montagne de taxe additionnelle de la taxe sur les certificats d'...

17/12/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Cattin, M. Straumann

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, l...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

17/12/2018 — Amendement N° 151 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M. Cattin,...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier. Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies, dont environ 400 à 500 millions liés au seul secteur du BTP. Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d'ent...

17/12/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1490 - Article 81 ter (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements vont contribuer au fonds de soutien interdépartemental par leurs propres ressources, à hauteur de 250 millions d'euros en péréquation horizontale. Il est donc indispensable que l'Éta...

17/12/2018 — Amendement N° 137 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Valentin, M. Cattin, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Le I s'applique à compter du 1er juillet 2019. Exposé sommaire : L'article 33 bis prévoit d'instituer un bonus-malus sur les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes (types pick-up). Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour les secteurs de ...

17/12/2018 — Amendement N° 135 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Valentin, M. Cattin, M....

À la fin, substituer aux mots : « quatre portes » les mots : « cinq places assises ». Exposé sommaire : L'article 33 bis prévoit d'instituer un bonus-malus sur les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes (types pick-up). Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour les secteurs de l'artisana...

17/12/2018 — Amendement N° 132 au texte N° 1490 - Article 81 ter (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pactes financiers signés par les départements les contraignent à limiter l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an durant trois ans. En cas de dépassement, ils seront péna...

17/12/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1490 - Article 18 bis D (Tombe)
M. Brun, M. Bazin, M. Bony, M. Bouchet, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Deflesselles, M. Di Filip...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant la discussion du prochain projet de loi de finances, un rapport sur l'avancement des discussions menées au sein de l'Union européenne pour le vote des projets de directives sur l'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative. » ...

17/12/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Descoeur, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Saddier, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Poletti,...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 55 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M...

Compléter cet article par les mots : « à l'exception de ceux utilisés à des fins professionnelles ». Exposé sommaire : L'article 33 bis prévoit d'instituer un bonus-malus sur les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes (types pick-up). Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour les secteurs ...

16/12/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...

I. Après l'alinéa 64, insérer un IV ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la premiè...

15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...

15/11/2018 — Amendement N° 1632C au texte N° 1255 - Article 65 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 65 et donc de maintenir l'indexation des aides au logement, de la prime d'activité et de l'AAH, sur l'inflation. En effet, le Gouvernement a décidé de ne revaloriser les APL, mais aussi les pensions de retraites et les allocations familiales (dans le ...

15/11/2018 — Amendement N° 1631C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 963‑1. – Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par béné...

15/11/2018 — Amendement N° 1610C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Door, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 Abis, e...

15/11/2018 — Amendement N° 1601C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Abad, M. Lorion, M. Cattin, M. Straumann, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Reiss, M. Door, M. Bouchet, M. Pierre-Henr...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le 1 est complété par unmainsi rédigé : «m) Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplaceme...

15/11/2018 — Amendement N° 1600C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Lorion, M. Cattin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Kust...

L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation ...