Bioéthique

Supprimer les alinéas 17 à 38. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessairement obtenues à partir de la destruction d’un em...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Il convient d’interdire explicitement la possi...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessaire...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal fait l’objet d’une autorisation législative. » ; ». Exposé sommaire : Il ne peut être laissé à la seule appréciation des seules autorités administratives la responsabilité de mettre en place de ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, d...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la différentiation de ces cellules en gamètes ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas ex...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des c...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Les trois types de recherches envisagés dans les alinéas 4 à 7 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine et à l’intégrité de l’espèce humaine. Les deux premières visent en effet à obtenir soit des gamètes soit des embryons à partir de cellules IPS et ouv...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : L’article 15 du présent projet de loi entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquée...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : La conservation des embryons n’est aujourd’hui possible que jusqu’au septième jour qui suit leur constitution. Cette limite, posée depuis les lois du 29 juillet 1994, traduisent le fait que les embryons humains sont destinés à ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 16‑4 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. » » Exposé sommaire : Le développement des recherches sur les cellules souches plu...

Compléter l’intitulé du chapitre I^er par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préserva...

À l’intitulé du chapitre I^er, substituer au mot : « personnes », les mots : « couples formés d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre ...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservatio...

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir u...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel dans la mesure où l’article premier du présent projet de loi est supprimé.

Supprimer les alinéas 44 à 70. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir u...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La lutte contre l’infertilité et l’engagement pour promouvoir la procréation naturelle constituent une politique prioritaire. » Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impa...

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « ou deux concubins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi par les c...