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Bioéthique


Les amendements de Jacques Cattin


Les interventions de Jacques Cattin sur ce dossier

413 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1354 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les membres du couple ou la femme non mariée peuvent » les mots : « le couple formé d’une homme et d’une femme peut » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « aux membres du couple ou à la femme non mariée » les mots : « au couple f...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1367 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée » les mots : « composé d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : - Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes, que l’enfant n’est pas « une raison d’intér...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH550 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 16, après le mot : « préalablement » insérer les mots : « être autorisés par le président du Tribunal de grande instance et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Depuis les lois du 29 juillet 1994, l’accueil d’em...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH552 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la pr...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH559 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Bazin, M. Cattin, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, ...

Supprimer les alinéas 5 à 21. Exposé sommaire : La loi du 7 juillet 2011 a offert aux femmes jeunes et n’ayant pas procréé de donner leurs gamètes pour bénéficier d’une autoconservation. Lors des débats[1], cette disposition a fait l’objet de nombreuses critiques car elle risquait d’inciter les femmes, confiantes dans leur chance de procréer ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1149 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala

À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la nai...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH670 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À l’article L. 1244‑4 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Auparavant, la limite avait été fixée à 5 naissances pour éviter tout risque de consanguinité. Même si ces risques sont minimes, il convient de prendre toutes les dispos...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1360 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Le consentement pose un problème plus général dès lors qu’on fait appel à lui trop souvent et qu’il nous suffit pour légiférer : en effet, notre justice est une justice de lois et d’éthique et le consentement ne justifie pas l’acte. Dans le cas contraire, notre justice devient une justice de contrats, ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH639 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Viala, Mme Genevard

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. » Exposé sommaire : A partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent : alors qu’ils sont supérieurs à 25 % avant 37 ans, ils passent à 1...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1380 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara

Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « dès qu’il en exprime le désir, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et s’il le souhaite, à sa majorité, accéder à l’identité de ce tiers donneur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 9 de l’article 3. Il permet de donner u...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1376 au texte N° 2187 - Article 2 (Retiré)
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara

Compléter l’alinéa 4, par la phrase suivante : « En cas de décès du donneur, ces gamètes sont automatiquement détruites. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 2. Cet alinéa se doit d’être précisé pour exclure la possibilité d’une procréation post-mortem. Il conviendra de continuer d’appliquer les règles...

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1038 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH580 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études démontrent une augmentation de l’infertilité conduisant de nombreuses femmes à devoir se tourner, sans garantie de résultat, vers le parcours compliqué de l’assistance médicale à...