Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 22)

A l'alinéa 3, après les mots : « sur les réseaux de communications électroniques qu'ils exploitent, », insérer les mots: « et après en avoir informé l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, » Exposé sommaire : A des fins de contrôle et afin de garantir une supervision efficace des marqueurs techniques mis en place sur l'en...

A l'alinéa 415 après les mots : « la robotique » Introduire les mots : « les technologies relatives à l'énergie dirigée » Exposé sommaire : De par leur fulgurance, leur immatérialité et le coût très limité de leur emploi, les armes à énergie dirigée – armes capables d'émettre de l'énergie dans une direction souhaitée sans faire appel à des...

À l'alinéa 46, insérer les mots “et bilatérales” entre “industrielles européennes” et “, au travers d'un degré”. Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la République et la Chancelière fédérale ont indiqué : “La France et l'Allemagne développeront leur coopération basée sur la confiance dans les domaines...

Après l'alinéa 221, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement portera une attention particulière à l'égalité de traitement entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, en particulier s'agissant de la transposition des mesures applicables au reste de la fonction publique et s'agissant de la prévention de l'indemnisa...

Ajouter à la suite de l'alinéa 416 l'alinéa suivant : « Une réflexion d'ensemble sera engagée sur le financement de l'innovation de rupture qui doit bénéficier d'une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovat...

Après la troisième phrase de l'alinéa 360, insérer la phrase : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs dé...