Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN299 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Trisse, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de sous-officier de carrière »,
les mots :
« , de sous-officiers ou d'officiers mariniers de carrière ».
Exposé sommaire :
Selon l'article L. 4131-1 du code de la défense le grade de sous-officier correspond, dans la marine nationale, au grade d'officier marinier.
Cet amendement vise à préciser les grades concernés par la mesure décrite au 1er alinéa de l'article 11.
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