Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
152 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier tel que défini au premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « A », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas introduire les crédits à la consommation et professionnels dan...
I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...
I. – L'article L. 3332‑14 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces versements ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond visé au premier alinéa de l'article L. 3332‑10 du présent co...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études éc...
01/11/2018 — Amendement N° AC64C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
30/10/2018 — Amendement N° 774C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 140 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
30/10/2018 — Amendement N° 600C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Patrimoines | 0 | 150 000 | |||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 150 000 | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 50 000 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 50 000 |