Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier
85 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1919 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Grandjean, Mme Brulebois, M....
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État et, notamment la composition de l’équipe clinicobiologique mentionnée à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Cet amendement confie au pouvoir règlementaire le soin de préciser, par le biais d’un dé...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2022 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Couillard, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mia...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est informé qu’il peut, à tout moment, consentir par écrit à ce qu’une partie de ses gamètes fasse l’objet d’un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser les dons de gamè...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1762 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Martin, Mme Rixain, Mme Pitollat, M. Marilossian, M. Cabaré, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994. Il consiste à analyser des cellules prélevées sur l’embryon in vitro à un stade ultra-précoce de son développement. Il n’est ainsi autor...
03/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH530 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuilletet,...
Remplacer les alinéas 21 et suivants jusqu’à l’alinéa 61 par : Art. L. 2143-6. — I. Il est créé le Registre national des donneurs et receveurs de gamètes et des embryons conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs. Ce Registre est placé sous l’autorité et administré par l’Agence de la biomédecine. Il assure : 1° L’enre...
