Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Il serait plus intéressant que Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a travaillé de façon approfondie sur le sujet des externalités environnementales, vous réponde. Pour ma part, je ne suis pas persuadé que l'alinéa 3 représente un danger réel. L'idée de départ est de traduire le mot « local » dans la loi sans contredire le code des marchés public...

Avis défavorable. Une telle mesure ne relève évidemment pas de la loi, mais du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Je suis sûr que Mme Rossi, questeure de l'Assemblée, présente cet après-midi, portera la plus grande attention à votre proposition, et je vous remercie d'avoir rappelé que le président de la commission des affaires économ...

Je laisserai Laurence Maillart-Méhaignerie répondre aux questions posées. Pour ma part, je donne à ces deux amendements un avis défavorable.

En commission, trois amendements identiques ont rétabli cet article. Pour certains établissements, les comités d'usagers prévus à l'article existent déjà. Il est toutefois cohérent avec les dispositions de l'article 11 d'en généraliser le principe.

Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l'article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera ...

En tant qu'éleveur moi-même, je voudrais tout de même rappeler, après le ministre, que vous ne trouverez pas un seul éleveur favorable à la maltraitance animale. Un éleveur passe ses jours et ses nuits, ses week-ends et ses vacances, car bien souvent il n'en a pas, à s'occuper du bien-être de ses animaux. Le bien-être animal est évidemment une ...

Monsieur Lurton, vous partez du principe que ces mesures auront un coût, alors qu'elles s'intègrent dans des mesures générales d'équilibre, notamment par le changement d'approvisionnement des cantines et la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui n'entraîneront pas nécessairement des surcoûts. Avis défavorable.

Je lui rappellerai simplement qu'une vache sèvre spontanément son veau – c'est-à-dire l'empêche de téter – au bout de sept à neuf mois. Apparemment certaines notions relatives au comportement animal lui sont étrangères.

Je ne peux pas vous laisser dire une bêtise pareille ! Enfilez donc des bottes et allez voir ce que c'est qu'un élevage !

Je suis défavorable à ces amendements puisque nous voulons interdire toute nouvelle installation et réaménagement d'élevage de poules pondeuses en cage.

Comme André Chassaigne l'a fait remarquer, en multipliant le nombre d'alinéas de l'article 11 et en en faisant une liste à la Prévert, on risque de diminuer la part de chacun des types d'agriculture que nous voulons promouvoir. Parce que je ne suis pas favorable à cette dilution, avis défavorable.

Avis défavorable. Ce n'est pas parce qu'une bêtise est répétée plusieurs fois qu'elle devient une vérité ! Cet article vise à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur. À toutes fins utiles, rappelons que la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 14 juin 2017 concernant l'utilisation de termes...

Pour les mêmes raisons que précédemment, parce que je crains que la multiplication des alinéas ne réduise la part de chaque type de production agricole, avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que l'article 17 bis prévoit déjà une adaptation des seuils dans les outre-mer.

Défavorable. S'ils étaient adoptés, ces amendements auraient pour seul effet de détruire la filière cunicole française

C'est ce qui se passera si on sort du système d'élevage en cage de façon aussi brutale et sans concertation avec la filière – alors que de telles concertations ont lieu aujourd'hui entre le ministère et la filière pour trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des lapins. On continuera à manger du lapin mais on l'importera sans...

Je le reprends, madame la présidente ! Il a en effet été adopté par la commission lorsque celle-ci s'est réunie en application de l'article 88 du règlement.

L'amendement vise à assurer l'information des usagers des restaurants collectifs « régulièrement par voie d'affichage et par communication électronique » plutôt qu'« une fois par an », comme cela est prévu aujourd'hui. Mon sous-amendement permet de conserver l'obligation d'informer annuellement les usagers.

Vous l'indiquiez, madame la députée, ce que vous proposez est déjà possible. Certaines collectivités ont adopté cette alternative végétarienne par repas. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. J'ajoute qu'elle donnerait un signal extrêmement négatif à des filières qui sont en ce moment en très grande difficulté. ...

J'ai eu moi-même l'occasion de déposer un amendement visant à demander un rapport sur la prise en compte du bien-être animal dans les filières. A mon avis, il est en effet fort utile de compléter ce rapport par des informations sur cette technologie technologie innovante qui doit être perfectionnée et développée pour qu'elle remplace le broyage...