Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je confirme que ce fonds sera créé et que l'article, modifié par les amendements nos 765 et 830 identiques ainsi que par l'amendement no 766, sera ainsi libellé – sans les mots « en vue de » : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les m...

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas nécessairement un adepte du small is beautiful. Où les petites fermes s'arrêtent-elles ? Où les fermes-usines commencent-elles ? La définition ne me semble pas très claire. Je parle d'expérience : dans ma circonscription se trouve ce que l'on a appelé la « ferme des milles veaux ». Elle est située sur le ...

.. ou mille déserts, en effet. Amélie de Montchalin y est venue en vacances cet été et connaît donc bien le sujet !

Plus sérieusement, il s'agit de vingt-cinq exploitants agricoles qui se sont mis ensemble pour mutualiser intelligemment leurs moyens de production afin d'engraisser des animaux, qui, à défaut, seraient partis en camion pour l'Italie et auraient donc fait un certain nombre d'heures de transport. Cet atelier d'engraissement comptera environ 800 ...

Cette ferme regroupe des exploitations agricoles différentes. Est-ce une ferme-usine ? Je ne la considère pas comme telle : il s'agit d'une mise en commun de moyens, qui permet à des agriculteurs de vivre de leur production. Avis défavorable.

Il est exact que, dans les parcelles de vignes en pente, il y a toujours des risques pour les agriculteurs et les salariés agricoles qui conduisent les enjambeurs. Le Sénat avait étendu l'épandage expérimental par drone à l'ensemble des produits phytopharmaceutiques. La philosophie de cet article avait donc été dévoyée. En commission, nous som...

Le régime des échanges entre l'Union européenne et les pays tiers relève de la réglementation européenne. Ce régime évoluera lors de l'entrée en application du nouveau règlement (UE) no 2018848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques : nous passerons alors à un régime de conformité aux règles européennes po...

Je tiens beaucoup aux deux dispositions apportées par l'article, qui ont fait l'objet de nombreuses discussions et résultent de compromis entre nous tous. La commission a rétabli la première disposition relative aux néonicotinoïdes. Sans recommencer le débat, je rappelle que ces produits constituent une famille de substances actives ayant un ef...

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produi...

Je voulais insister sur le fait que le monde agricole a pris conscience de la nécessité de la transition vers un modèle plus respectueux de l'environnement et d'une diminution considérable de l'utilisation des produits phytosanitaires. Le syndicat majoritaire vient de présenter un contrat de solutions qui va dans cette direction. Par ailleurs, ...

L'objet de l'amendement déposé en commission par le Gouvernement était bien d'imposer des distances autour des habitations, par le biais de chartes de voisinage. Donc avis défavorable à cet amendement.

Sans contester l'objectif poursuivi, ce sous-amendement allonge le délai prévu avant l'interdiction prévue par l'amendement, en la repoussant de 2020 à 2022.

J'émets un avis favorable sur l'amendement no 836 deuxième rectification modifié par les sous-amendements no 1001, 1004 et 1003. Les amendements nos 754 et 869 sont des amendements concurrents dont je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Je ne suis pas le porte-parole de Matthieu Orphelin, mais j'invite certains à réécouter les propos qu'il a tenus à la tribune avant-hier. Il était l'auteur de cet amendement en première lecture mais il a pris note des engagements et des avancées provenant du Gouvernement.

Plusieurs avancées sont à mettre au crédit du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ont travaillé conjointement – je laisserai le ministre en dire plus. Une task force a été mise en place dès le mois de juillet pour accompagner la sortie du glyphosate. Elle mobilise la profession agricole mais ...

Nous maintenons notre position de première lecture. Accompagnons la sortie du glyphosate et essayons de convaincre aussi nos partenaires européens – car il est très important que ces derniers nous suivent dans cette voie.

Dans tous les cas, la France sortira du glyphosate dans trois ans quand bien même nos partenaires européens ne seraient pas convaincus.

Il vise à renforcer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Celui-ci a déjà pour mission d'étudier les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il examine la valeur ajoutée e...

Je serai probablement amené à y revenir puisque ce type d'amendement va être défendu à de nombreuses reprises. D'ores et déjà, j'indique qu'il n'est pas question de prévoir un plancher en cas de révision des prix, celle-ci faisant déjà partie des clauses minimales de contractualisation inscrites dans le projet de loi. En plus, la commission n'a...

Il vise à préciser que les indicateurs et les méthodes d'élaboration des indicateurs sur lesquels l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pourra donner un avis sont bien ceux prévus à l'article L. 631-24 tel que rédigé à la suite de l'adoption, tout à l'heure, d'un amendement à l'article 1er.