Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Il ne faudra pas dire à M. Cinieri qu'il a raté un épisode, car je ne voudrais pas le vexer, mais la révision automatique des prix a été supprimée par la commission, de sorte que son amendement est devenu sans objet !

Nous avons effectivement déjà eu cette discussion en première lecture. Cet amendement a été adopté au Sénat mais, à mon initiative, la commission a supprimé le mécanisme d'indexation des prix des produits agricoles et alimentaires soumis à une clause de renégociation obligatoire, que vous proposez de réintroduire. D'un point de vue économique,...

L'amendement propose que l'accord individuel ne puisse déroger à l'accord-cadre : or la rédaction de l'article 1er satisfait déjà cette préoccupation puisque les contrats individuels passés pour les volumes de produits concernés par la commercialisation via les organisations de producteurs ne pourront déroger à l'accord-cadre. Les contrats qui ...

Il sera le même que sur les amendements suivants. La commission a rétabli le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances en ce qui concerne les relations entre les sociétés coopératives et les associés coopérateurs ; il s'agit de l'alinéa 2, qui avait été supprimé par le Sénat. Le champ de l'habilitation a par ailleurs é...

Il vise à répondre à l'inquiétude exprimée depuis de nombreux mois par la profession s'agissant de l'utilisation du mot « peuvent » à l'alinéa 15. Nous proposons donc d'écrire que les interprofessions doivent élaborer et diffuser les indicateurs qui serviront d'indicateurs de référence dans les futures négociations commerciales entre les produc...

Le Gouvernement a introduit de la souplesse dans les secteurs pour lesquels la contractualisation n'a pas été rendue obligatoire. Pour ces secteurs, justement, l'article 1er introduit déjà pas mal de formalisme : c'est pourquoi je pense qu'il faut maintenir un peu de souplesse. Dans certains secteurs, les accords-cadres ne sont pas forcément ap...

J'ai toujours dit que j'étais agriculteur ; j'ai été président de coopérative mais je ne le suis plus. Peut-être aurait-il été préférable de nommer quelqu'un qui ne connaît rien à l'agriculture, comme on le fait depuis des années, avec une franche réussite.

Ce n'est pas systématique, mais cela n'a pas toujours été une franche réussite. Stéphane Le Foll, ingénieur agronome, n'aurait peut-être pas dû être ministre de l'agriculture alors.

Il était professeur dans un lycée agricole, excusez-moi. On peut toujours trouver des conflits d'intérêts là où on veut en trouver.

Je suis capable de prendre du recul par rapport à mon expérience. Je n'ai jamais appartenu à un syndicat agricole. Je pense avoir fait le travail de rapporteur avec honnêteté et détachement, et ai essayé, à chaque fois, de faire au mieux. Et je ne présente pas mes livres à longueur de séance de l'Assemblée nationale !

C'est pourtant ce que Ruffin vient de faire ! Et on ne peut vraiment pas dire que je sois proche des banquiers !

Nous avons déjà examiné ces amendements en première lecture, et je maintiens mon avis défavorable. Le prix des produits payés par les acheteurs résulte bien souvent de formules de calcul complexes ; pour de nombreux produits, il ne peut pas être déterminé à l'avance, sans quoi le contrat fixerait systématiquement un prix de vente ! Par exemple,...

Hélas, je ne vous ferai pas de cadeau pour autant, car j'étais défavorable à cet amendement en première lecture et le suis tout autant en nouvelle lecture. D'une part, en effet, l'alinéa en question ne concerne pas seulement le lait…

Je suis évidemment favorable à mon amendement et à celui, identique, de M. Thierry Benoit, et défavorable aux autres. Je répète : pour moi, la validation par la puissance publique d'un indicateur est non seulement inconstitutionnelle et contraire au droit français et européen, mais surtout complètement inefficace. Elle ne résoudra pas le problè...

Certes, mais l'amendement ne serait, en outre, pas favorable à tous les producteurs, car, s'il présente un intérêt dans des zones à forte densité laitière, il serait plutôt défavorable aux producteurs dans les zones où cette densité est faible. Avis défavorable, donc.

Je laisserai M. le ministre s'exprimer plus longuement. Certes, la précision des informations présentées dans le rapport annuel ainsi que la lisibilité de celui-ci ont été améliorées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Toutefois, ayant assisté à de nombreuses assemblées générales, je puis attester qu'il reste du ...

J'émets un avis favorable sur les amendements nos 826 et 925, respectivement défendus par Mmes Limon et Maillart-Méhaignerie, et défavorable sur les deux autres, lesquels fixent pour échéance le 1er janvier 2019, ce qui me semble un peu prématuré, alors que la date du 1er janvier 2020 me semble plus adaptée.

Pour vous répondre, monsieur Di Filippo, en vertu de l'article 5 quater, l'OFPM pourra, à la demande de l'un des membres de l'interprofession, donner un avis sur des indicateurs de coûts de production ou de prix – c'est effectivement une des avancées que nous avons entérinées en première lecture. Toutefois, il ne les validera pas. Ce n'est donc...

Le projet de loi ne prévoit pas, en effet, de sanctions, mais, si les interprofessions ne remplissent pas les fonctions pour lesquelles elles sont désignées, à savoir, dans le cas d'espèce, établir des indicateurs de coûts de production, le ministre peut parfaitement prendre des sanctions, comme la non-reconnaissance d'une interprofession, ce q...

Les dispositions concernant spécifiquement l'outre-mer figureront bien dans l'ordonnance, laquelle sera rédigée après la consultation des parties prenantes : le Gouvernement appréciera l'opportunité d'appliquer le relèvement du seuil de vente à perte dans les départements ultramarins. En tout état de cause, la précision suggérée à travers l'am...