Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)

J'aurai une position assez ferme puisque nous avons déjà eu de longues discussions sur cet article, tant en commission du développement durable qu'au sein de la commission des affaires économiques, puis dans l'hémicycle, en première lecture, à l'issue desquelles il a été complètement réécrit. Nous sommes parvenus à une position équilibrée, à l...

Comme je l'ai dit précédemment, cette rédaction est issue d'un compromis autour d'objectifs certes ambitieux mais réalistes. Avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons : il ne faut pas affaiblir les objectifs et la portée de cet article 11.

Tous les amendements visant à fixer comme objectif législatif une règle directe de proximité ou d'origine géographique dans l'approvisionnement public ne sont pas conformes au droit de l'Union européenne en matière de marché public. Le marché unique n'admet que des dérogations très contrôlées, comme les IGP, les indications géographiques protég...

J'entends bien les difficultés qui peuvent découler de la mise en oeuvre de cette mesure et je ne nie pas votre expérience d'élu local, monsieur Descoeur. Cela peut effectivement être un sujet de préoccupation, mais cela peut aussi constituer une opportunité de diversification, notamment dans les zones essentiellement consacrées à l'élevage, ti...

Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux, mais ils ne doivent pas devenir surréalistes. Maintenons cet objectif de 20 %. Par ailleurs, je comprends la remarque de M. Ruffin au sujet des circuits courts. C'est vrai, c'est le terme que nous utilisons tous les jours, mais sur le plan juridique, il n'a pas la même signification que ...

Il serait plus intéressant que Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a travaillé de façon approfondie sur le sujet des externalités environnementales, vous réponde. Pour ma part, je ne suis pas persuadé que l'alinéa 3 représente un danger réel. L'idée de départ est de traduire le mot « local » dans la loi sans contredire le code des marchés public...

Je laisserai Laurence Maillart-Méhaignerie répondre aux questions posées. Pour ma part, je donne à ces deux amendements un avis défavorable.

Comme André Chassaigne l'a fait remarquer, en multipliant le nombre d'alinéas de l'article 11 et en en faisant une liste à la Prévert, on risque de diminuer la part de chacun des types d'agriculture que nous voulons promouvoir. Parce que je ne suis pas favorable à cette dilution, avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, parce que je crains que la multiplication des alinéas ne réduise la part de chaque type de production agricole, avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que l'article 17 bis prévoit déjà une adaptation des seuils dans les outre-mer.

Je le reprends, madame la présidente ! Il a en effet été adopté par la commission lorsque celle-ci s'est réunie en application de l'article 88 du règlement.

L'amendement vise à assurer l'information des usagers des restaurants collectifs « régulièrement par voie d'affichage et par communication électronique » plutôt qu'« une fois par an », comme cela est prévu aujourd'hui. Mon sous-amendement permet de conserver l'obligation d'informer annuellement les usagers.

Vous l'indiquiez, madame la députée, ce que vous proposez est déjà possible. Certaines collectivités ont adopté cette alternative végétarienne par repas. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. J'ajoute qu'elle donnerait un signal extrêmement négatif à des filières qui sont en ce moment en très grande difficulté. ...

Et d'une, nous avons adopté un plan de diversification des protéines qui a pour objectif d'assurer dans les cantines une diversification de l'origine des protéines entre celles d'origine végétale et celles d'origine animale ; et de deux, je ne peux pas laisser de faux chiffres être diffusés devant la représentation nationale. Il ne faut pas 16...

Défavorable. Je voudrais revenir sur plusieurs points. En évaluant l'impact environnemental de l'élevage, qui est réel, il ne faut pas mélanger les élevages hors-sol d'Amérique du Nord et les élevages pratiqués en Europe, dont les externalités environnementales sont incomparables. Enfin, si on veut aller au bout des préconisations, il faut auss...

L'objectif est louable, mais l'amendement sera satisfait par un amendement global, qui sera défendu ultérieurement par Mme de Lavergne, et auquel je donnerai un avis favorable. Je vous demande donc de retirer cet amendement au profit de l'amendement de Mme de Lavergne.

Les alinéas 16 à 18 sont issus des débats approfondis qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques. Je ne souhaite pas y revenir. Avis défavorable.

Il est évident que l'ensemble des élèves doit être concerné par cette mesure consistant à introduire 50 % de produits bio et locaux dans les cantines scolaires. C'est, du reste, ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article. Ce que vous sous-entendez, c'est que l'école publique bénéficiera d'aides, dont ne bénéficiera pas l'école privée. Qu...

Il s'agit d'introduire une souplesse trop importante dans ce dispositif qui vise à assurer une meilleure concertation entre les consommateurs et les usagers. C'est un objectif important, que je partage, et le rythme retenu me semble adapté. Avis défavorable.