Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier

225 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE68 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau

Substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s'appuyer sur l'observatoire mentionné à l'article L. 682‑1 ou sur l'établissement mentionné à l'...

16/07/2018 — Amendement N° CE348 au texte N° 1135 - Article 8 (Retiré)
M. Moreau

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en veillant à y intégrer les organisations professionnelles représentant la production agricole ». Exposé sommaire : Il convient de préciser le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la composition du Haut Conseil de la coopération agricole afin d'y intégrer les organisat...

16/07/2018 — Amendement N° CE327 au texte N° 1135 - Article 11 undecies A (Adopté)
M. Moreau

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ayant fait l'objet d'un traitement ou issus d'un mode de production non autorisés par les réglementations européenne et nationale » les mots : « pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenn...

16/07/2018 — Amendement N° CE77 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « traçabilité », insérer les mots : « des produits ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/07/2018 — Amendement N° CE78 au texte N° 1135 - Article 3 (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 2, après le mot : « désignés », insérer les mots : « dans des conditions fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.