Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

La crise sanitaire a montré que les Français sont plus que jamais demandeurs d'une plus grande traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire ; le retour du commerce de proximité, le développement des points de vente directe à la ferme ou des drives fermiers regroupant des producteurs locaux en sont des témoignages concrets. La proximité ras...

Les mesures sur lesquelles nous allons nous prononcer tout à l'heure ont été défendues par le président de la République et par notre majorité durant l'examen de la loi Agriculture et alimentation, dite EGALIM. Seule la transparence pourra permettre au consommateur d'effectuer des choix en toute conscience et de valoriser les produits de nos ag...

Nous partageons tous, je crois, l'objectif poursuivi par ces amendements. Il est nécessaire de clarifier, et surtout d'homogénéiser la communication sur l'origine – française ou non – des produits. Outre qu'un certain nombre des mesures ici proposées me semblent davantage d'ordre réglementaire que législatif, c'est collectivement, avec les fili...

L'amendement corrige la rédaction de l'article pour rendre celui-ci plus opérationnel. Je fais confiance au ministre de l'agriculture quant au fait que l'article n'en sera pas dénaturé. La précision proposée a bien pour but de mettre fin aux appellations trompeuses de « steak », « saucisse », etc. , s'agissant de produits auxquels on incorpore ...

Essayons de clarifier les choses. L'amendement no 138 défendu par ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere vise à rétablir l'article tel qu'il avait été voté dans la loi EGALIM, article équilibré qui n'autorise pas à parler de « produit fermier » pour des productions industrielles, comme certains veulent bien le dire. Il permet notamment à de jeune...

Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour l'amendement no 138, qui rétablit la rédaction de l'article voté par tous dans la loi EGALIM.

En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l'étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.

L'étiquetage sera obligatoire pour les ovoproduits français et pas pour les ovoproduits importés ; donc, de fait, on favorisera ces derniers, pourtant soumis à des exigences en matière de bien-être animal encore moins strictes. Nous avons bien compris que cet amendement était téléguidé, au vu des nombreux mails que nous avons reçus ces dernier...

Nous savons très bien qui téléguide un tel amendement dont l'objet n'est pas le respect du bien-être animal mais l'interdiction de tout élevage en France.

Quoiqu'il en soit, quand j'étais rapporteur du projet de loi EGALIM, nous nous sommes plutôt bien entendu et nous avons fait progresser les choses, même s'il est sans doute possible d'aller plus loin. Ne relançons pas les débats qui ont eu lieu à l'époque. Ce n'est pas l'objet de la présente proposition de loi, qui reprend des articles adoptés ...

Un an après la promulgation de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, dont je fus le rapporteur, nous corrigeons le tir suite à la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles au motif qu'ils étaient sans lien direct avec le projet de...

Associer les termes de lait, steak ou fromage à des produits d'origine végétale qui ne comportent ni viande ni lait – ou très peu – s'apparente à une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et, qui plus est, néfaste pour le prix payé au producteur.

Nous faisons un pas de plus afin d'en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. On a le droit de savoir ce que l'on met chaque semaine dans son caddie et ce que l'on nous sert à manger ou à boire dans les restaurants.

L'hypocrisie dans le secteur alimentaire a assez duré. Si nous voulons transformer notre modèle et modifier nos habitudes pour les rendre plus écologiques, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants ce qu'est le goût, le sens des saisons et des aliments, de la proximité. En un mot, nous devons leur réapprendre à manger. Pour cela, il faut amél...

En tant qu'ancien président d'abattoir, je vais peut-être apprendre un certain nombre de choses à plusieurs personnes ici présentes.

Non, mon cher collègue, ce n'est pas un professeur qui vous parle ! Depuis à peu près dix ans, pour abattre un animal selon le rite halal, il faut un bon de commande de viande halal. Aujourd'hui, les autorités sanitaires n'autorisent pas l'abattage rituel si vous n'avez pas un bon de commande remis par un client qui demande une carcasse abattue...

Les divers amendements que nous avons examinés auraient pour conséquence d'imposer de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des produits fabriqués en France. Or nous serions incapables d'imposer ces mêmes normes d'étiquetage aux produits importés d'Europe et d'ailleurs. Nous mettrons donc un boulet au pied des entreprises françaises, e...

Le mieux étant l'ennemi du bien, prenons garde à ce que nous votons. En tant que rapporteur de la loi EGALIM, je m'étais déjà opposé au présent amendement. J'évoquerai le cas d'une ostréicultrice de Paimpol chère à M. Bothorel, Cécile Arin, qui s'interrogeait sur la façon dont le consommateur interpréterait les termes « nées en écloserie » ou «...

Un tel étiquetage pourrait se révéler défavorable à l'ensemble de la filière ostréicole, en fonction de la signification qu'il prendra pour les consommateurs. En outre, la filière travaille à élaborer un étiquetage. Or la logique de la loi EGALIM consiste justement à faire confiance aux filières pour progresser sur ces questions.

L'interprofession de l'huître travaille sur ces sujets. Elle aboutira – n'en doutons pas – à un message compréhensible par le consommateur, et non à un étiquetage susceptible de brouiller l'image de toute la filière huître.