Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3 quater a)

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « sa concession » les mots : « ce titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cet article » la référence : « du même article L. 631‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.