Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier
1009 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4117 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : L’éducation transversale à l’environnement et au développement durable, prévue par l’article, est fondamentale pour accompagner les élèves dans leur parcours de citoyens responsables, elle va permettre aux élèves d’aborder l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4269 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences des incompatibilités de gabarit dans le fret ferroviaire entre le réseau national et européen, explicitant les impact de celles-ci sur les flux de marchandises transitant en France, et proposant des po...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5043 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Kerlogot
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peuvent prendre », le mot : « prennent ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4158 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe
I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commission de suivi du projet minier a été constituée, elle rend un avis sur la déclaration d’arrêt de travaux transmise par l’exploitant. Cet avis est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures des départements concernés. » II. - À l’alinéa 11, après les...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3963 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'...
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier, après les mots : « compte de », sont insérés les mots : « la préservation des écosystèmes, de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la mention de « préservation des écosystèmes » dans les informations relatives aux investissements dur...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4580 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...
Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. » Exposé ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3051 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Osson, Mme Riotton, Mme O'Petit, M. Daniel, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé, M. C...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et à l’environnement » les mots : « à l’alimentation et à l’environnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « éducation », insérer les mots : « à l’alimentation, ». Exposé sommaire : Cet amendement est directement inspiré des propositions contenues dans le rapport d’informa...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4836 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...
Après le chapitre IV du titre II du livre IV du code de la construction et de l’habitation, sont insérés la division et l’article suivants : « Chapitre V « Évaluation des besoins et programmation de la rénovation thermique « Art. L. 425‑1. – La programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux, fix...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4906 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...
Après l’article L. 221‑12 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑12‑1. – Les orientations des certificats d’économie d’énergie sont établies dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments. » Exposé sommaire : Les certificats d’économie...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4725 au texte N° 3875 - Article 43 (Adopté)
Mme Charvier, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. G...
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « dans les maisons de services au public, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le quatrième alinéa de l’article 27 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4585 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente une Stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au changement climatique à l’horizon 2050. Cette stratégie comprend également des dispositions relatives à l’atténuation via la forêt et le bois et à la prévention des sécheresses par une ges...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3644 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, M. Colas-Roy, M. Mathiasin, Mme Benin, Mme Atger, Mme Ali, Mme Galliard-Minier, M. Serva, Mme Rilhac
La première phrase de l’article L. 621‑8 du code minier est ainsi modifié : I. - Les mots : « au I ou au II de l’article L. 512‑2 et que » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 512‑1, L. 512‑2 et L. 621‑8-3 du présent code ou à l’article 414‑1 du code des douanes et lorsque » ; II. - Après les mots « vue », sont insérés les mots : « ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4276 au texte N° 3875 - Article 5 (Tombe)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’imp...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2422 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Alauzet, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme...
Toute publicité, telle que définie à l’article L. 581‑3 du code de l’environnement, portant une information sur l’impact environnemental ou l’origine naturelle d’un bien ou d’un service qui s’avère manifestement fausse est interdite. Dès la constatation d’une publicité irrégulière au regard du précédent alinéa, l’autorité compétente en matière...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4623 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit,...
À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8 % du PIB français, les marchés publics sont d’une importance économique majeure. En...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3654 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme...
I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2358 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mm...
À la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspill...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1674 au texte N° 3875 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne n...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1381 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Templier, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Sempastous, Mme Ma...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesur...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1592 au texte N° 3875 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchi...
Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son emprunte carbone. « Les conditions d’application du présent art...
