Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

1009 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3417 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Calvez, M. Alauzet, M. Fugit, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Lardet...

Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la décisi...

24/03/2021 — Amendement N° 3110 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park, M. Colas-Roy

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renfo...

24/03/2021 — Amendement N° 3096 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park, M. Colas-Roy

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique...

24/03/2021 — Amendement N° 2968 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Martin, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Louis, M. Mbaye

Un moratoire suspendant la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction ou l’extension sur un espace naturel, agricole ou forestier d’un entrepôt logistique destiné aux opérateurs de commerce en ligne d’une surface supérieure à 3 000 m² est instauré. Les projets inférieurs à 3 000 m2 peuvent bénéficier d’une dérogation....

24/03/2021 — Amendement N° 2966 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme Petel, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton

Une formation au « Zéro artificialisation nette » et à la séquence « éviter, réduire, compenser » est dispensée auprès des agents de l’État et des élus locaux chargés des fonctions compétentes en matière d’aménagement du territoire. La formation est initiée par les services de l’État ou par des organismes de formation compétents sur la base de...

24/03/2021 — Amendement N° 2964 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et recense les friches agricoles et industrielles ainsi que les logements, locaux commerciaux et bureaux vacants. ». Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement propose d'insérer un recensement des friches agricoles et industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides dans le rapport ...

24/03/2021 — Amendement N° 2963 au texte N° 3995 - Article 49 (Retiré)
Mme Petel, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de diminution de la vacance des logements, bureaux et locaux commerciaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer dans les objectifs de moyen terme et de long terme fixés par le SRADDET l'objectif de diminution de la vacance des logements, bureaux et locaux commerciaux. En effet, le ratio ...

24/03/2021 — Amendement N° 2962 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Petel, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Colas-Roy, Mme Riotton

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conceptions du futur pour les entrepôts et plateformes logistiques, tenant compte des enjeux socio-économiques et environnementaux et explorant les possibilité de limitation de l’emprise au sol des activités logistiques l...

24/03/2021 — Amendement N° 2914 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré)
M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park, M. Colas-Roy

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climati...

24/03/2021 — Amendement N° 2767 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Ahamada, M. Raphan, Mme Atger, M. Vignal, M. Maire, M. Claireaux, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, M. Colas-Roy

 « Au 1° du I de l’article L.218-2 du code de l’environnement, entre les mots « utiliser » et « des combustibles dont » sont insérés les mots : « ou transporter à des fins d’utilisation. » Exposé sommaire : Le 1er mars 2020 est entré en vigueur le Carriage Ban de l’Organisation maritime internationale. Cette disposition modifie la règle 14 de ...

24/03/2021 — Amendement N° 2764 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Ahamada, M. Raphan, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, M. Colas-Roy

I. – L’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « pêche », la fin de la première phrase du c du 1 est supprimée ; 2° Après le même c, il est inséré un c bis ainsi rédigé : « c) bis Comme carburant ou combustible à bord des navires utilisés par leur propriétaire...

24/03/2021 — Amendement N° 2522 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M....

Les services de l’État dans le département rendent publique au plus tard le 30 janvier de chaque année dans les conditions notamment d’anonymisation définies au livre III du code des relations entre le public et l’administration une évaluation chiffrée de chacune des différentes mesures de soutien financier, aides directes ou indirectes ou mesu...

24/03/2021 — Amendement N° 2521 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M....

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le dernier alinéa du III est ainsi rédigé : « « La création d’une zone à faibles émissions mobilité est accompagnée d’une campagne d’information locale, d’une durée minimale de six mois. Cette campagne porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les re...

24/03/2021 — Amendement N° 2519 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, M...

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complétée par un article L. 2111‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 2111‑4. – Dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, l’acheteur public conc...

24/03/2021 — Amendement N° 2516 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, M...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures notamment avec les Institutions de l’union européennes, pour soutenir la transformation de l’industrie française vers son verdissement, à échelon international et européen, en p...

24/03/2021 — Amendement N° 2507 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M. Maire, ...

Le seizième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , à l’exception des matériaux compostables en compostage domestique » ; 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise la norme ...

24/03/2021 — Amendement N° 2480 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Haury, M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...

Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « ...

24/03/2021 — Amendement N° 2479 au texte N° 3995 - Article 27 (Retiré)
M. Haury, M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Lioger, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Batut, Mme Colboc, Mme Leguille-Balloy,...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collect...

24/03/2021 — Amendement N° 2470 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Piron, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Grau, Mme Kamowski, Mme Le Feur, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, Mme ...

Les communications commerciales comportant des mentions obligatoires rendent prioritaire l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux, définie à l’article 1er