Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

553 amendements trouvés


06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7347 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « renouvelables, » insérer les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » . II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À partir du ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7346 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

À l’alinéa 4, après le mot : « renouvelables, » insérer les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, ». Exposé sommaire : L’amendement n°6191 vise à étendre l’obligation d’installation de syst...

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7304 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louis, M. Colas-Roy

À l’alinéa 10, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est venue renforcer l’article L 111-18-1 du code de l’urbanisme afin d’imposer à toute construction nouvelle de plus de 1000 m2 soumise à une autorisation d’exploitation commerciale, l’i...

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7303 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louis, M. Colas-Roy

À l’alinéa 6, après le mot : « industriel », insérer le mot : « , tertiaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées au secteur tertiaire. S’agissant de ces ouvrages, les toits plats sont statistiquement plus importants, ce qui...

31/03/2021 — Amendement N° 7298 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissio...

31/03/2021 — Amendement N° 7297 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissi...

30/03/2021 — Amendement N° 7276 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l'environnement » les mots : « la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de spécifier la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie dans l'évaluatio...

27/03/2021 — Amendement N° 7257 au texte N° 3995 - Article 59 ter (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy,...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 534‑1. – En vertu de l’obligation scolaire définie aux articles L. 131‑1 à L. 131‑13, la restauration scolaire remplit une mission de service public. Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement...

27/03/2021 — Amendement N° 7256 au texte N° 3995 - Article 59 ter (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy,...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : L’article 59 TER pose le principe de la tarification progressive de la restauration scolaire. Le présent amendement poursuit plusieurs objectifs. D’une part, il rappelle que le service de restauration scolaire apparaît dès la Première partie du...

27/03/2021 — Amendement N° 7255 au texte N° 3995 - Article 59 ter (Adopté)
M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les tarifs mentionnés au premier alinéa » les mots : « ces tarifs ». Exposé sommaire : L’article 59 TER pose le principe de la tarification progressive de la restauration scolaire. Le présent amendement poursuit plusieurs objectifs. D’une part, il rappelle que le service de restauration scolaire appar...

25/03/2021 — Amendement N° 7239 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Cazeneuve, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 7238 au texte N° 3995 - Après l'article 71 (Adopté)
Mme Moutchou, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

I - L’article L. 173‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase du 2°, sont ajoutés les mots : « , ainsi que de l’exécution provisoire. » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures prévues au présent article peuvent être ordonnées selon les mêmes modalités en cas de condamnation pour une inf...

25/03/2021 — Amendement N° 7237 rectifié au texte N° 3995 - Article 68 (Adopté)
Mme Moutchou, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Kerbarh, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre III du titre VII du livre Ier est complété par un article L. 173‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑13 – Les délits définis aux articles L. 173‑3, L. 218‑11, L. 218‑34, L. 218‑48, L. 218‑64, L. 218‑73, L. 218‑84, L. 226‑9, L. 231‑1 à L. 231‑3, L....

25/03/2021 — Amendement N° 7236 au texte N° 3995 - Après l'article 69 (Adopté)
Mme Moutchou, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 332‑20 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La référence : « L. 172‑9 » est remplacée par la référence : « L. 172‑8 » ; 2° Les mots : « et L. 172‑16 » sont remplacés par les mots : « , L. 172‑16 et L. 174‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour le...

25/03/2021 — Amendement N° 7235 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Adopté)
M. Venteau, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au produit des caractéristiques particulières le distinguant » les mots : « notamment une qualité particulière ou des conditions de production respectueuses de l’environnement ou la juste rémunération du producteur agricole, distinguant ces produits » Exposé sommaire : Le présent a...

25/03/2021 — Amendement N° 7234 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Lebec, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglad...

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Autres informations » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1, comprenant les articles L. 113‑1 et L. 113‑2, ainsi rédigée : « Section 1 « Information sur les conditions sociales de fabrication d...

25/03/2021 — Amendement N° 7233 au texte N° 3995 - Article 60 (Adopté)
Mme Melchior, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « b) bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Lorsqu’elles déterminent la nature et l’étendue du besoin à satisfaire dans le cadre d’un marché public de fourniture ou de service de produits agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales de dro...

25/03/2021 — Amendement N° 7232 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Irrecevable)
M. Venteau, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

Après l’article L. 412‑9 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑9-1. – I. – Un décret en Conseil d’État précise les règles d’affichage de l’origine des viandes en tant qu’ingrédient en restauration hors foyer, à titre expérimental. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les règ...

25/03/2021 — Amendement N° 7231 rectifié au texte N° 3995 - Article 60 (Adopté)
Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au présent I doivent représenter une part au moins égale, en valeur,...

25/03/2021 — Amendement N° 7230 au texte N° 3995 - Article 59 (Adopté)
Mme Colboc, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Les opérateurs de restauration collective mentionnés au I et au IV de l’article L. 230-5-1 mettent en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour garantir la qualité et l’équilibre nutritionnel des repas et l’atteinte des objectifs du présent chapitre, y compris par ...