Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

553 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7188 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglad...

I. – Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat « Art. L. 229‑60. – I. – L’affichage environnemental est visible et facilement compréhensible dans les publicités pour les pro...

25/03/2021 — Amendement N° 7187 au texte N° 3995 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Hennion, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : I. – L’article L. 32 est ainsi modifié : 1° Après le 10° , sont insérés un 10° bis et 10° ter ainsi rédigés : « 10° bis Les systèmes d’exploitation. « On entend par systèmes d’exploitation les logiciels contrôlant les fonctions de base du matérie...

25/03/2021 — Amendement N° 7186 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bothorel, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le décret prévu à l’alinéa précédent définit les modalités de la mise à disposition du public, par tout metteur sur le marché d’un bien ou d’un service pour lequel l’affichage est rendu obligatoire, des données relatives aux impacts environnementaux et, le cas échéant, aux critères sociaux, dans u...

25/03/2021 — Amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anat...

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « obligatoire » insérer les mots : « , prioritairement dans le secteur du textile d’habillement, ». Exposé sommaire : L'article 15 de la loi du 10 février 2020, dans sa rédaction en vigueur, dispose que la démarche conduisant à un affichage environnemental obligatoire doit être menée en pr...

25/03/2021 — Amendement N° 7181 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Mis, Mme Thourot, M. Rudigoz, M. Sempastous, M. Terlier, M. Tourret, Mme Braun-Pivet

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...

25/03/2021 — Amendement N° 7176 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Mis, Mme Thourot, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, M. Maire, Mme R...

La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : «  Art. L. 541‑10‑26. – Jusqu’au 1er janvier 2028, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits m...

25/03/2021 — Amendement N° 7113 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme Le F...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge, qui proposent, chaque jour ou plus occasionnellement, plusieurs menus sont tenus de proposer un menu sans viande ni poisson, composé de protéines animales ou végétal...

25/03/2021 — Amendement N° 7108 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Dupont, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, M. Colas-Roy, Mme Gome...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des restrictions sur les voitures dans les ZFE-m sur les ménages les plus précaires. Ce rapport étudie les solutions susceptibles d’être mises en œuvre pour un dispositif d’aides à destination des ménages précai...

25/03/2021 — Amendement N° 7106 au texte N° 3995 - Article 64 bis (Irrecevable)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, Mme Sarles, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Gipson, Mme ...

A la fin de l'article 64 bis, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « L’État et les collectivités territoriales se donnent pour objectif de n’acheter que des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il n’a pas été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la règlementatio...

25/03/2021 — Amendement N° 7100 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Henriet, M. Moreau, M. Gérard, Mme Gipson, Mme Zannier, M. Martin, Mme Bureau-Bon...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’objectif initial d...

25/03/2021 — Amendement N° 7097 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Maire, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Gipson, Mme Zannier, M. Colas-Roy, Mme Bessot B...

Au plus tard le 1er juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les impacts nutritionnel, sanitaires et environnemental des denrées alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou qui sont isolée ou produites à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dériv...

25/03/2021 — Amendement N° 7083 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, M. Fugit, Mme Boyer, M. Cormier-Bouligeon, M. Kerlog...

Au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les enseignements et les retours de la spécialité « Biologie- Écologie » dans les lycées agricoles destinés à la généralisation de cette spécialité dans tous les établissements secondaires. Exposé ...

25/03/2021 — Amendement N° 6618 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Brunet, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

Titre VII Adapter la gouvernance pour mieux lutter contre le dérèglement climatique Art ... Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale globale en amont de tout projet de loi, proposition de loi et politi...

25/03/2021 — Amendement N° 6617 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire

Titre VII Adapter la gouvernance pour mieux lutter contre le dérèglement climatique Art XX I. – Le Gouvernement organise une consultation sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale globale en amont de tout projet de loi, proposition de loi et politique publique, lorsque le dispositif peut avoir des effets directs ou indirec...

25/03/2021 — Amendement N° 6616 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, Mme Toutut-Pica...

Titre VII Adapter la gouvernance pour mieux lutter contre le dérèglement climatique Art... I. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur la possibilité de pérenniser l’exercice de convention citoyenne pour le climat en abordant les points suivants : 1° La portée des cont...

25/03/2021 — Amendement N° 6615 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Colas-Roy

Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2023. Exposé som...

25/03/2021 — Amendement N° 6614 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agroécologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exposé sommaire : Les v...

25/03/2021 — Amendement N° 6613 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mm...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Au 31 décembre 2027, l’objectif de 50 % prévu au I est rehaussé pour atteindre 70 %. » Exposé sommaire : La loi EGALIM qui établit une trajectoire d’amélioration des pratiques de la restauration collective, propose un objectif de « 50 % » sur la part des produits de qualité. Cet ...

25/03/2021 — Amendement N° 6612 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Riotton, Mme Brunet, Mme Pouzyreff

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à rais...

25/03/2021 — Amendement N° 6611 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Khedher, Mme Krimi, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...