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Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

136 amendements trouvés


27/10/2021 — Amendement N° 1615C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Templier, M. Bouyx, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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27/10/2021 — Amendement N° CF1161C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur re...

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27/10/2021 — Amendement N° CF1158C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Au premier alinéa du 1° ter de l’article 1395 du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – Le C du II de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 1395 G : « Ar...

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27/10/2021 — Amendement N° CF1159C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Bo...

I. – Après le f du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un f bis ainsi rédigé : « f bis) D’organismes publics ou privés à but non lucratif, porteurs ou mandataires de projets de conversion de taillis en futaie sur souches, de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés bénéficiant...

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27/10/2021 — Amendement N° CF1160C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire d...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes5 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental200 0000
dont titre 2200 0000
Protection des droits et libertés...

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26/10/2021 — Amendement N° 1476C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports013 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

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26/10/2021 — Amendement N° 1420C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

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26/10/2021 — Amendement N° 1371C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Arend, M. Daniel, Mme Khedher, Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, Mme Boyer, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispositif pour régler la part énergétique de leurs...

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25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

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25/10/2021 — Amendement N° CF1122C au texte N° 4482 - Article 29 (Retiré)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Vidal, Mme Charvier, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Testé, Mme Tanguy, M. Vojetta, Mme Tou...

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et les mots : « ouvertes au public » sont supprimés » II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa du 1 du VI est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « VI. – 1. Le redevable de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le...

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22/10/2021 — Amendement N° 807C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Batut, M. Kamardine, M. Fiévet, M. Colas-Roy, M. Zumkeller, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Degois, Mme Brulebois, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
dont titre 2010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale045 500 000
dont titre 2045 500 000
Gendarmerie nationale45 500 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale061 200 000
Gendarmerie nationale61 200 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale0118 700 000
Gendarmerie nationale118 700 0000
Sécurité et éducation routières0

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22/10/2021 — Amendement N° 803C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Batut, M. Kamardine, M. Fiévet, M. Colas-Roy, Mme Liso, M. Zumkeller, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Degois, Mme Brul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000 000
Gendarmerie nationale9 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

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21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

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21/10/2021 — Amendement N° 687C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedhe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative4 800 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202404 800 00...

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21/10/2021 — Amendement N° 686C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedhe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

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