Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 686C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Colboc, M. Mis, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sylla, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Grandjean, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, M. Claireaux, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Riotton, Mme Vignon, M. Daniel, Mme Petel, M. Thiébaut, M. Maire, Mme Hérin, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, M. Paluszkiewicz, Mme Le Feur, Mme Tanguy, Mme Provendier.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).
Dans un contexte de reprise d’activités qui reste difficile, et où l’action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d’un soutien renforcé des pouvoirs publics pour leur fonctionnement et le développement de nouveaux projets, ainsi que pour le renforcement de leur structuration.
Pour rappel, le budget du FDVA se décompose de la manière suivante :
- Formation des bénévoles : un budget constant de 8,1 millions d’euros ; 50% des demandes nationales sont non pourvues.
- Fonctionnement et innovations : 25 millions d’euros en financement des projets associatifs en remplacement de l’ex réserve parlementaire.
Depuis 2020, le FDVA est également abondé par les fonds fléchés des comptes inactifs des associations. Pour 2022, comme en 2021, le montant fléchés des comptes inactifs est estimé à 17,5 millions d’euros.
Cet amendement vise donc à pérenniser cet engagement, et augmente de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et diminue à due concurrence de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
Cet amendement est issu d’une proposition du Mouvement associatif.
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