Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

La commission a émis un avis défavorable car la notion d'« objectifs de lutte contre le réchauffement climatique » paraît trop floue : l'adoption de cette disposition soulèverait donc de grandes difficultés d'application.

Je vous remercie pour ces bonnes idées et propositions qui enrichissent le texte. Avis favorable aux amendements nos 146 et 173, ainsi qu'au no 42 sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 215 et 208.

Une fois encore, je rappelle que ce texte parvient à un équilibre entre le respect des droits acquis, le respect du droit de suite et l'intention de limiter l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en 2040. Il ne s'agit donc pas de supprimer tout bonnement le droit de suite, dispositif permettant à ceux qui recherchent, aux découvreurs...

Madame Batho, comme cela a été dit en commission, le fait de remplacer les mots « a droit » modifierait complètement le droit de suite. Cela créerait une incertitude forte pour les personnes qui engagent des sommes souvent très importantes durant la phase d'exploration, et qui n'auraient plus la certitude de pouvoir automatiquement, ou quasi au...

La commission a émis un avis défavorable, parce que l'article L. 132-3 du code minier prévoit déjà la réalisation d'une enquête publique. Par ailleurs, une étude d'impact est réalisée dans le cadre de la procédure de délivrance de l'autorisation de travaux.

Monsieur Folliot, j'avoue que là, je ne vous comprends pas. Vous débutez la discussion de l'article 8 en nous faisant une magnifique tirade sur la mer, les zones maritimes et la nécessité de les préserver, puis vous nous présentez un amendement qui conduirait à autoriser l'exploration et l'exploitation offshore dans les TAAF et qui réduirait do...

Monsieur Furst, je me permets de vous dire que la France ne se prive pas de ses ressources, elle s'honore de les laisser dans le sous-sol.

Cette fois-ci, la commission a émis un avis défavorable, puisque l'adoption de ces amendements modifierait l'équilibre du texte et entraînerait une augmentation assez forte des octrois de prolongation, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la loi, qui est d'arrêter l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Peut-être n'avez-vous consulté que le livre Ier du code minier : je vous indique que des sanctions pénales sont déjà prévues au chapitre II du livre V. Par ailleurs, le retrait de titre est déjà prévu par l'article L. 173-5 du code minier. Avis défavorable.

Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement. Le sous-amendement de Mme Batho a un caractère sémantique, puisqu'il établit une différence entre les mots « conférer » et « modifier », mais c'est plutôt le mot « notablement » qui pose problème, car il peut rendre la définition plus difficile à préciser. J'émets donc un avis défavorable e...

Il ne nous semble pas souhaitable de demander aux titulaires des titres miniers en cours de validité de présenter un nouveau dossier à l'administration, alors que beaucoup d'entre eux ont déjà fait cette démarche en 2011. Avis défavorable.

C'est un sous-amendement rédactionnel qui précise l'amendement de Mme Batho. J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

C'est un avis défavorable, parce que cet amendement vise l'ensemble de la loi, qui comporte des mesures sur le stockage de gaz ou les compétences de la CRE n'ayant rien à voir avec l'exploitation ou l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Cela pourrait poser un problème, d'où notre opposition.

L'objet de cet amendement est de compléter l'article L. 512-1 du code minier pour punir le non-respect de l'interdiction du recours aux techniques non conventionnelles, définie par l'article 1er de la loi du 13 juillet 2011 et dont le champ d'application a été étendu lors de l'examen du présent texte en commission, de deux ans d'emprisonnement ...

Le sous-amendement no 202 est rédactionnel. Il vise à supprimer les mots « et l'État », car on peut difficilement obliger l'État à se concerter avec lui-même ! La commission est favorable aux amendements identiques nos 69 et 147, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 204 rectifié et 202 rectifié. Je salue d'ailleurs le travail de...

Il a pour but d'élargir le champ du rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, afin qu'il ne se limite pas aux pétroles bruts dont sont issus les carburants mais porte sur tous les pétroles bruts importés.

L'avis de la commission est défavorable. Une telle décision doit être prise dans le cadre d'une concertation menée à l'échelle européenne. Par ailleurs, votre amendement est satisfait par la dernière phrase de l'article 3 ter, cher collègue.

Par sécurité, je vous propose de maintenir votre amendement, auquel je suis favorable, sous réserve de bien préciser qu'il s'agit de gaz « naturel » – c'est l'objet du sous-amendement no 192.

Monsieur Folliot, vous parlez d'aller au bout de la logique, mais il s'agit de votre logique ! Or ce n'est pas la seule. N'oublions pas que si ce texte existe, c'est que nos émissions de CO2 posent un problème et que l'accord de Paris prévoit que nous devons renoncer à extraire du sous-sol 80 % des énergies fossiles. À l'article 3 ter, nous av...

Avis défavorable. Nous ne pouvons adopter cet amendement sans en avoir analysé en détail les conséquences pour un secteur où la France se situe parmi les leaders mondiaux.