Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Même si je peux partager certaines de vos intentions, madame Batho, la notion de « concours direct » utilisée dans l'amendement me semble juridiquement floue. En outre, avant de mettre en oeuvre une telle mesure, il serait nécessaire d'en étudier l'impact dans le détail. C'est pourquoi la commission préférerait que l'Assemblée adopte un autre ...