Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Ce rapport ferait doublon avec la programmation pluriannuelle de l'énergie et la Stratégie nationale bas-carbone qui sera détaillée ultérieurement.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Je serai favorable à l'amendement no 145 sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 205.

Si l'on peut partager les intentions qui ont présidé à la rédaction de votre amendement, les missions d'information que les commissions peuvent mettre en place me semblent être le cadre le plus adapté pour suivre la mise en oeuvre du texte. Donc, avis défavorable.

Si les intentions sont louables, l'idée d'une grande conférence internationale sous l'égide des Nations unies trouverait davantage sa place dans une résolution que dans la loi. Avis défavorable.

Même si l'intention est parfaitement louable, la rédaction de l'amendement soulève plusieurs problèmes juridiques qui ont amené la commission à émettre un avis défavorable. Par exemple, l'article L. 110-1 du code de l'environnement que vous visez concerne pour l'essentiel les consommateurs et les industries utilisant des matières premières, et ...

Le concept de neutralité carbone, présent dans ces deux amendements, mériterait d'être défini très précisément pour être solide juridiquement. Comme l'a dit le ministre d'État, cette question a vocation à être traitée dans le cadre de la révision de la stratégie bas-carbone, qui sera achevée d'ici à la fin 2018. Comme vous l'avez laissé entendr...

Quoiqu'il arrive, une telle décision doit être discutée et étayée dans le cadre de la révision de la stratégie bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Inscrire cet objectif dans la loi serait prématuré. Avis défavorable.

Là encore, même si l'intention qui a présidé à sa rédaction est louable, cet amendement pose un problème juridique, car la notion de dépendance aux énergies fossiles est floue et mériterait d'être précisée. Avis défavorable.

Je vous suggère de retirer l'amendement. Vous proposez de donner un titre à une section qui n'a plus de contenu, puisque les amendements précédents ont été rejetés.

Mêmes arguments que pour l'amendement no 61 rectifié : l'intention est louable, mais l'objectif paraît intenable aujourd'hui. En tout état de cause, il faudrait l'étudier dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

L'amendement semble contre-productif au sens où il vise à réduire le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aux seuls hydrocarbures non conventionnels, ce qui priverait de facto l'article 1er de sa plus grande portée. La commission a émis un avis défavorable.

Je partage votre préoccupation. Cependant, je vous suggère de retirer l'amendement au profit de l'amendement no 207, qui sera appelé ultérieurement, et dont la rédaction me semble plus satisfaisante. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Je crains que l'introduction dans le texte de la notion de gaz fatal ne soit contre-productive, car le...

Non ! À Lacq, le gaz sulfuré n'est pas un gaz fatal. La définition proposée serait par conséquent contre-productive.

Vous le savez : on trouve les mêmes molécules dans les hydrocarbures conventionnels ou non. C'est pourquoi, dans le texte, nous avons préféré fonder la distinction entre les hydrocarbures sur leur technique d'extraction. Si celle-ci est non conventionnelle, l'hydrocarbure est considéré comme non conventionnel. Cette précision a été introduite ...

Cette fois encore, avis défavorable. Il ne nous semble pas souhaitable d'interdire le recours à la technique de dépression, nécessaire à l'exploitation du grisou.

Avis défavorable. En l'état, le texte évite tout risque. De toute façon, l'amendement ne règle pas le problème d'une éventuelle exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans le cadre d'un permis déjà accordé – à la différence de la rédaction de l'article 3, adopté en commission, qui modifie la loi de 2011.

Il n'y a pas aujourd'hui de permis sur des hydrocarbures non conventionnels. Nous n'avons donc pas besoin de régler le problème !

Le premier projet de l'amendement est de prévoir le retrait du permis pour sanctionner l'exploration ou l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Cet objet est satisfait par l'amendement no 75 de Mme Batho, sur lequel j'émettrai un avis favorable et qui sera appelé ultérieurement. Ledit amendement intervient en effet au chapitre sur le...

Madame la députée, monsieur le député, je pense qu'il faut éviter tout amalgame. On interdit la recherche des hydrocarbures, mais la géologie, la recherche dans le cadre de la géothermie ne sont pas concernées par ce texte. Je pense que la réponse est claire.

Par ailleurs, l'interdiction de l'exploration et de la recherche constitue le coeur même de ce texte. Aujourd'hui, vouloir sortir, par voie d'amendement, la recherche des hydrocarbures du champ du texte, sans autoriser l'exploitation, aurait à mon avis peu de sens. En effet, seule la possibilité d'exploiter, et, partant, de rentabiliser leurs i...