Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

44 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 1505 - Article 3 (Adopté)
M. Colas-Roy

Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l'article. Il est ainsi proposé d'inscrire, dans le cadre d...

04/02/2019 — Amendement N° CL41 au texte N° 1505 - Article 4 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

04/02/2019 — Amendement N° CL9 au texte N° 1505 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

Après le mot : « sauveteur », supprimer la fin de l'intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2019 — Amendement N° CL22 au texte N° 1505 - Article 11 (Adopté)
M. Colas-Roy

I. – Après le mot : « personnes », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.