Citoyen sauveteur
(Présentation)

Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « Art. L. 312‑13‑1. –Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premier secours. « Cet apprentissage se fait suivant un continuum é...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vitale, notam...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « Mieux sensibiliser les citoyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Cette sensibilisation peut être assurée par des formateurs habilités dans des conditions fixées par décret ou par les organismes habilités ou les associations agréées mentionnés à l'article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui permet de tenir compte des m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, pour tenir compte de la nouvelle rédaction des articles 2 et 7.

Rédiger ainsi l'intitulé du titre IV : « Renforcer les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l'article. Il est ainsi proposé d'inscrire, dans le cadre d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une conventi...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « sauveteur », supprimer la fin de l'intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après le mot : « personnes », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.