Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier
31 amendements trouvés
04/02/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 1505 - Article 3 (Adopté)
M. Colas-Roy
Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l'article. Il est ainsi proposé d'inscrire, dans le cadre d...
04/02/2019 — Amendement N° CL12 au texte N° 1505 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...
04/02/2019 — Amendement N° CL41 au texte N° 1505 - Article 4 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
04/02/2019 — Amendement N° CL19 au texte N° 1505 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
04/02/2019 — Amendement N° CL18 au texte N° 1505 - Avant l'article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2019 — Amendement N° CL9 au texte N° 1505 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy
Après le mot : « sauveteur », supprimer la fin de l'intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2019 — Amendement N° CL24 au texte N° 1505 - Titre (Adopté)
M. Colas-Roy
Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même.
04/02/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 1505 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
04/02/2019 — Amendement N° CL10 au texte N° 1505 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Colas-Roy
Après le mot : « sauvent », supprimer la fin de l'intitulé du titre II. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
04/02/2019 — Amendement N° CL22 au texte N° 1505 - Article 11 (Adopté)
M. Colas-Roy
I. – Après le mot : « personnes », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas question de protéger la santé des lieux.
04/02/2019 — Amendement N° CL17 au texte N° 1505 - Article 5 (Adopté)
M. Colas-Roy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
