Les interventions de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier

99 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 10894 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoye...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 9657 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce choix ne fait pas obstacle à la création d’un système mixte, combinant répartition et capitalisation. » Exposé sommaire : Le principe même de notre système de retraite par répartition est décapitalisé, cependant le déséquilibre démographique que connait notre pays, entre retraités et actifs ...

19/02/2020 — Amendement N° 36442 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire pour tous les salariés exerçant des métiers pénibles une majoration de 5% du point de retraite acquis dans le cadre d’un emploi exposé aux facteurs de risques profess...

19/02/2020 — Amendement N° 34313 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. El Guerrab, M. Favennec Becot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’appui de l’avis du Conseil d’Etat le fait pour le législateur de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite constitue une perte de la visibilité d’ensemble. Cette visibilité est pourtant nécessaire pour l’appréciation des conséquences d...

19/02/2020 — Amendement N° 30575 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Sanquer, M. Kamardine, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de suivi, de coordination et de négociation associant les acteurs sociaux locaux ultramarins, élus locaux et nationaux d’Outre-mer et les ministères concernés est institué dans le cadre de l’élaboration d’un régime alternatif à l’indemnité temporaire de retraite et de la soumission, ou n...

19/02/2020 — Amendement N° 25794 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ,déterminées par l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : cet amendement vise à préciser que l’évolution des prévisions d’espérance de vie à la retraite des assurés est déterminée par l’INSEE.

19/02/2020 — Amendement N° 25318 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 25278 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 24210 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. H...

I. – Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Les assurés mentionnés au 1° de l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale peuvent, s’ils en font la demande, être exonérés des cotisations prévues à l’article L. 241‑3, dans des conditions déterminées par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La pert...

19/02/2020 — Amendement N° 24156 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Vercamer, M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’intégralité de la contribution de l’État aux pensions de retraite des fonctionnaires est allouée à la caisse commune du régime universel de retraite. Exposé sommaire : Nous savons que le taux de cotisation des employeurs du privé est de 16.3 %, quand l’État cotise à hauteur de 74.28 % p...

19/02/2020 — Amendement N° 23867 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les résultats des délibérations prévues aux I et II du présent article font l’objet d’une présentation par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Le prése...

19/02/2020 — Amendement N° 10920 au texte N° 2623 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoye...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 10914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Laga...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « retraite » insérer les mots : « auquel le Parlement est associé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’association du Parlement au pilotage du système universel de retraite.

19/02/2020 — Amendement N° 10912 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de renouvellement des générations, fondé sur une politique familiale ambitieuse et protectrice des familles dans leur diversité ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif au système universel, celui de contribuer au renouvellement des générations par ...

19/02/2020 — Amendement N° 10893 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer...

I. – Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « L’intéressé peut, s’il en fait la demande, être exonéré des cotisations prévues à l’article L. 241‑3, dans des conditions déterminées par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due c...

18/02/2020 — Amendement N° 34310 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Vatin, M. El Guerrab, M. Favennec Becot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un minimum de retraites accordé à compter de l’âge d’équilibre si 516 mois de cotisations sont acquis. Dans son avis rendu le 23 janvier, le Conseil d’Etat soulève l’incohérence du dispositif en constatant « que le dispositif de la pension de retraite minimale conduit à prévoir u...

18/02/2020 — Amendement N° 23868 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 191‑5 du code de la sécurité sociale relatives à l’âge d’équilibre fait l’objet d’une présentation par le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée national...

18/02/2020 — Amendement N° 10922 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » les mots : « pension militaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9, à la première phrase de l'alinéa 10, par trois fois à l'alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 20, par trois fois à l'alinéa 21, aux alinéas 22, 23, 24, 29 et 40. Exposé sommaire : Ce...

17/02/2020 — Amendement N° 30578 au texte N° 2623 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Sanquer, M. Kamardine, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’indemnité temporaire de retraite (ITR) a été mise en place par le décret n° 52‑1050 du 10 septembre 1952. Ce dispositif a été réformé par la loi n° 2008‑1443 du 30 décembre 2008 prévoyant qu’entre ...

16/02/2020 — Amendement N° 38123 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Le...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle fait l’objet d’une information aux parents concernés sur ses modalités d’attribution par la Caisse nationale de retraite universelle dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : cet amendement vise à prévoir une information obligatoire par la caisse na...