Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10922 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 5634 )
Publié le 18 février 2020 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
les mots :
« pension militaire »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9, à la première phrase de l'alinéa 10, par trois fois à l'alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 20, par trois fois à l'alinéa 21, aux alinéas 22, 23, 24, 29 et 40.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 15 janvier dernier sur l’article 37 du projet de loi.
Il précise en effet que la pension militaire n’est pas assimilable à une retraite. Le président de la république l’a rappelé à plusieurs reprises : « Quand on est militaire, on ne touche pas la retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent… ».
L’avis du Conseil rappelle en outre que la communauté militaire est très attachée au maintien de cette règle, et souligne que « la pension manifeste une reconnaissance de la Nation pour l’engagement militaire pouvant aller jusqu’à son sacrifice suprême et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun ».
Le présent amendement vise, en conséquence, à remplacer les occurrences du mot « retraite » de l’article 37 par les mots « pension militaire ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.