Sécurité globale

Monsieur le président, soyez rassuré : je ne ferai pas de pub pour les jeux vidéo, je n'ai pas l'âge de M. Bernalicis et je n'ai de toute façon sans doute pas le temps d'y jouer.

Je veux pour ma part soutenir cet article et prendre à témoin deux collègues de Seine-Saint-Denis. Une actualité très récente montre que la question n'est pas de savoir si oui ou non nous sommes surveillés en permanence : c'est la capacité de réaction des forces de police qui importe. Monsieur Corbière, monsieur Peu, vous qui lisez régulièremen...

Ce qu'il rend possible, ce n'est pas la surveillance généralisée mais simplement la sauvegarde des passagers.

Moi non plus, je ne comprends pas ces amendements. L'article précédent tendait à autoriser la retransmission en direct d'images vidéo prises à l'intérieur d'un mode de transport. Une telle disposition serait donc déplacée à l'intérieur des gares ? S'il faut un continuum de sécurité, il doit valoir dans les transports : pour monter dans un train...

Assurément, ce sera la dernière fois ! C'est une conversation privée avec M. Peu qui m'a conduit sur ces bancs, et non un changement de position politique – qui serait d'ailleurs inquiétant pour le pays tant il changerait le visage de notre assemblée ! J'en viens à l'amendement. La philosophie du groupe UDI et Indépendants consiste à faire en ...

Je ne sais pas s'il faut soutenir ces amendements, mais je veux dire que j'ai à peu près tout vu en la matière : le déclenchement d'un incendie dans la chambre d'un enfant – qui heureusement n'y était pas – , en raison d'un feu d'artifice lancé à travers la fenêtre ; des policiers qui se font tirer dessus… J'ai moi-même été la cible de tirs à l...

Pascal Brindeau veut – à juste titre, selon moi – que l'article précise la personne désignant le coordonnateur des CLSPD.

Par les articles 31 et suivants, le Gouvernement propose d'appliquer outre-mer les dispositions que nous venons d'adopter pour la métropole. En ma qualité de président du groupe UDI et indépendants, au sein duquel siègent la totalité des députés élus en Nouvelle-Calédonie et la moitié de ceux élus en Polynésie française, je m'en réjouis. Il y ...

Cet amendement de Valérie Six vise à encourager la mutualisation des polices municipales à travers des syndicats intercommunaux à vocation unique – SIVU. Vous supprimez le seuil de 80 000 habitants, ce dont nous nous félicitons. Il existe cependant certaines situations dans lesquelles la mutualisation des polices municipales n'est pas possible...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d'ouverture sur le sujet. Vous avez raison de rappeler que Francis Vercamer et Valérie Six, qui lui a succédé à l'Assemblée, travaillent de concert, entre élu local et élu national, pour traduire dans la réalité cette sécurisation qui serait utile dans beaucoup d'en...

J'entends appeler votre attention sur un dysfonctionnement majeur qui gêne la capacité de recrutement des polices municipales. Comme Pascal Brindeau l'a évoqué, nombre de communes sont en difficulté, notamment en région parisienne, pour recruter. Vous l'avez vous-même évoqué ce matin, monsieur le ministre, et ce sera l'objet d'autres amendement...

Je comprends parfaitement votre attitude en tant que ministre de l'intérieur et je vous remercie d'avoir souligné la réalité du problème. Les CNFPT ne jouent pas leur rôle, ne font pas ce travail transversal qui permettrait de régler les choses. La situation dure tout de même depuis vingt ans ! C'est pourquoi je propose qu'à un moment donné l'É...

Il est vrai que cette disposition est déjà présente dans cette loi que nous avons votée il y a peu, mais je souhaite profiter de cette série d'amendements pour appeler l'attention du Gouvernement sur deux points. Peut-être n'êtes-vous pas, monsieur le ministre, le bon interlocuteur pour discuter de cette question – vous n'y pouvez rien – , mais...

Créant une police municipale, j'ai cherché à recruter des gens expérimentés. Quand nous sommes arrivés au bout du stock, si j'ose dire, nous avons recruté de nombreux jeunes policiers qui venaient de passer le concours et avaient besoin de se former. Nous avons payé, payé, payé. Sur douze, en six ans, nous en avons gardé un… Imaginez le coût, l...

Oui, mais ils ne sont pas assez nombreux ! Si cet amendement était adopté, on résoudrait une partie du problème. On en résoudrait aussi un autre, lié au fait qu'il n'est pas possible de construire une police municipale, qui par nature est une police de proximité, sans stabilité des effectifs. Vous avez vous-même, monsieur le ministre, parlé de...

Si l'amendement n'est pas adopté, le maire, même s'il est d'accord pour le départ de l'agent, sera obligé d'émettre un titre de recettes puisque l'argent lui sera dû. Si vous ne changez rien maintenant, faites-le dans la navette, autrement vous mettrez le maire hors la loi s'il ne réclame pas l'argent alors qu'il est d'accord pour le départ de ...

Ce qui me dérange, dans la réponse du rapporteur comme dans celle du Gouvernement, c'est que l'on continue de considérer les policiers municipaux comme des sous-policiers. Quand j'étais maire et que je mettais un policier municipal dans la rue, celui-ci avait affaire aux mêmes situations que celui qui portait l'insigne de la police nationale, i...

Que cherchons-nous à faire, en réalité, avec ces différents amendements ? Nous cherchons à protéger la collectivité qui a formé le policier municipal de son départ inopiné. Au-delà des motifs prévus au sixième alinéa, le plus simple serait d'autoriser le maire à décider lui-même des cas dans lesquels une dispense de remboursement doit être acco...

Dans certains cas, les policiers sont tout à fait à même de rembourser rapidement la collectivité qui les a formés. Tel est le sens de cet amendement d'appel.

J'appelle votre attention sur un problème important, qui crée une forme d'impuissance publique, alors qu'il serait simple à résoudre. En cas de stationnement abusif d'une épave de véhicule sur la voie publique, la police municipale est habilitée à la faire enlever au bout de sept jours – c'est le code de la route. En revanche, si le véhicule es...