Sécurité globale

Oui, on a besoin de cet outil, utile dans beaucoup de domaines mais il faudrait que son usage soit contrôlé par les magistrats. Il ne doit pas permettre de remplacer la perquisition normale par une forme de perquisition administrative, dans le cadre par exemple d'une enquête préliminaire où la défense n'a aucun droit. En un mot son usage n'est ...

Je profite de l'intervention de notre collègue Corbière pour confirmer que je partage sa position en faveur du récépissé. J'avais même déposé il y a dix ans une proposition de loi qui visait à permettre d'objectiver les contrôles et de détendre certaines situations. Mais il y a aussi une autre possibilité d'objectiver les contrôles et de déten...

Je suis en désaccord avec la partie de l'amendement qui, au-delà des procédures devant les juridictions, vise les opérations préparatoires aux procédures judiciaires et, partant, les enquêtes préliminaires. Notre pays est doté d'un droit commun qui a ceci d'extraordinaire qu'en règle générale, il permet à une autorité – le procureur – de déclen...

Comme le groupe UDI-I ne compte pas cinquante membres, nous n'aurons pas besoin de trop d'interventions pour exprimer les nuances de nos positions, qui sont du reste plutôt convergentes. Et j'espère que cette remarque humoristique sera déduite de mon temps de parole. Notre discussion a démontré plusieurs choses. D'abord, l'article 24 ne porte...

Je ne veux pas revenir sur le fond du débat mais parler de son organisation. Un certain nombre de scrutins publics ont été annoncés sur les sous-amendements ; or on ne peut pas tous les voir en même temps sur la tablette. Je ne demande rien d'autre que quelques secondes avant chaque scrutin public pour lire le sous-amendement concerné car, pour...

M. le ministre vient de dire qu'on ne peut pas définir par avance les lieux soumis à la surveillance des drones. C'est pour cela que je pense que les circonstances doivent guider les décisions : que cherche-t-on à faire ? En règle générale, les écoutes, les surveillances, les filatures, les observations par vidéoprotection, ne sont pas décidées...

Je reviens à la proposition de Mme Pouzyreff, qui reconnaîtra que je disais il y a une ou deux heures que la surveillance pourrait se révéler utile pour lutter contre les rodéos. Monsieur le ministre, si je puis me permettre, vous ne souhaitez manifestement pas déposer d'amendement en séance, mais la navette ne permettra pas plus aux sénateurs ...

Ce n'est pas une question de paternité, on s'en fiche éperdument. On voit partout autour de nos écoles ces petites canettes de métal : l'important est d'agir. Je crois d'ailleurs savoir que Valérie Six, membre du groupe UDI et indépendants, Valérie Létard et d'autres travaillent en ce moment avec le ministre des solidarités et de la santé sur c...

Je vous rassure, monsieur le président : je n'ai pas envie de faire le débat sur le protoxyde d'azote et je trouve très bien que des gens puissent partager certaines idées tout en divergeant sur le reste. Pour revenir à l'amendement, nous parlons de manifestations sportives, comme les Jeux olympiques de 2024. Je me trouve être, comme M. Peu, l...

Nous soutiendrons également l'article, mais je voudrais formuler une observation. Nous observons tous une explosion des agressions contre tous les représentants de l'autorité. L'article en cite un grand nombre. Nos rapporteurs proposent d'indiquer clairement à toute personne qui viendrait agresser un représentant de l'autorité qu'il ne bénéfici...

Je partage entièrement le diagnostic du ministre de l'intérieur et je me réjouis de l'entendre, car, depuis vingt ou vingt-cinq ans, la démagogie sur la création des places de prison est telle qu'il convient de revenir à la réalité. En m'exprimant sur cet amendement, je souhaite combattre trois idées fausses. J'ai entendu la première tout à l...

J'irai dans le même que M. Schellenberger. Depuis le début du texte, nous avons essayé de calibrer de manière homogène l'activité de la police municipale, des agents municipaux et des gardes champêtres – à qui l'on a accordé, et c'est bien normal, les mêmes pouvoirs et les mêmes protections. Nous proposons d'ajouter les gardes champêtres et le...

Je suis parfaitement d'accord avec M. Saulignac : les sorties sèches sont un des drames de notre système judiciaire. On incarcère beaucoup moins que ce qu'on raconte, mais quand on incarcère, on libère en sortie sèche, et on relâche dans la nature des personnes avec lesquelles on n'a pas mené un travail de réinsertion. Nous le disions plus tôt ...

… mais sachez que la ville de 70 000 habitants dans laquelle j'habite compte trois policiers en patrouille pour 450 kilomètres de rue. Si on pouvait enfin remettre des policiers dans les commissariats, cela irait plus vite que d'en construire !

Avant les attentats de 2015, on n'aurait jamais imaginé autoriser quelque 300 000 policiers à emporter leur arme chez eux : c'est à la suite de ces attentats que le Président de la République et le ministre de l'intérieur de l'époque ont pris cette décision. Je suis de ceux qui ont participé à la réunion à l'Élysée qui y a abouti : l'idée, comm...

J'en profiterai pour défendre également l'amendement no 551, qui est similaire. Il n'y a pas vraiment de raison de refuser aux policiers municipaux ce qu'on autorise aux policiers nationaux. L'objectif de votre proposition est de permettre au plus grand nombre possible de professionnels volontaires de garder leur arme de service même en dehors...

Il est fondé sur l'article régissant le bon déroulement de nos débats. Sur les cinq derniers amendements de mon groupe, je n'en ai défendu que deux. Las, vous considérez que cet effort de mon groupe pour limiter les prises de parole n'est pas suffisant, bien que je trouve que je fasse, pour ma part, l'effort de le représenter à une heure aussi ...

Franchement, monsieur le président, je pense être raisonnable dans mes prises de parole. Je ne tiens pas à allonger les débats, mais lorsque je tiens à défendre seulement deux amendements sur l'ensemble, j'aimerais que cela soit pris en considération.

En l'occurrence – et j'en terminerai – , je voulais juste dire qu'il y a un argument que je n'entends pas : la comparaison avec les États-Unis. Monsieur le rapporteur, personne, ici, n'a proposé d'armer les Français de manière générale…

J'ai défendu tout à l'heure l'idée d'autoriser les policiers municipaux à porter leur arme en dehors des heures de service. En revanche, s'agissant des militaires, j'ai le regret de ne pas y croire du tout : je m'inscris donc contre ces amendements. Excepté le pistolet d'ordonnance des officiers, l'arme de service portée par les militaires n'a...