Sécurité globale

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Peut-être l'amendement devra-t-il être retravaillé au Sénat ? Au demeurant, quand je l'ai rédigé, je ne savais pas que vous comptiez renforcer l'accès au fichier, qui est nécessaire. Reste qu'aux termes du code de la route, si les officiers de police judiciaire de la police nationale o...

Chers collègues, nous nous fourvoyons. Si j'ai bien compris le sens de l'amendement, il s'agit de vérifier que la décision de dispense est fondée. Mais si cette décision relève uniquement du maire, le trésorier n'en aura pas connaissance et ne saura donc pas que l'agent est parti, ou ne le saura que trop tardivement. L'agent de l'État ayant po...

Au vu des déclarations du ministre, je le retire, pour qu'il soit retravaillé au Sénat. Ce qui compte, c'est de gagner en efficacité.

Nous venons de prévoir, à l'article 6, l'obligation de rembourser leurs frais de formation pour les fonctionnaires de police municipale, ce dont je me réjouis. Nous devons avoir un deuxième objectif : la stabilisation des équipes existantes. Car nous ne pouvons plus accepter que certains policiers quittent une collectivité six mois après leur a...

Il s'agit encore d'un problème « pratico-pratique », que l'on traîne depuis une quinzaine d'années au moins. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance travaillent en étroite collaboration avec la police nationale, évidemment. Mais, pour être efficaces, les équipes de police nationale comme de police municipale doivent d...

Monsieur le rapporteur, pardon de vous contredire, mais un croisement de fichier n'est pas nécessaire. Le partage d'information que je demande est déjà prévu dans la législation sur les CLSPD ; il n'est donc pas interdit pas la CNIL. Les maires disposent d'ailleurs déjà d'une cartographie, quoiqu'elle ne soit pas opérationnelle : quand j'étais ...

J'ai enregistré votre avis défavorable, monsieur le rapporteur, mais, à moins que je me trompe, il me semble que la commission avait donné un avis favorable lorsqu'elle avait examiné cet amendement lors de la réunion tenue en vertu de l'article 88 de notre règlement. Il est peut-être utile de le rappeler. Par ailleurs, vous dites que la fixati...

Je reconnais bien volontiers que cet amendement est incorrectement rédigé, ce qui avait échappé à ma vigilance ; c'est la raison pour laquelle il est sous-amendé par Pascal Brindeau. Mon intention n'est pas de permettre aux policiers municipaux d'effectuer des palpations de sécurité puisque, fort heureusement, ils ont déjà le droit de le faire...

Une fois encore – et pardon d'avoir mal rédigé mon amendement – , ce ne sont pas les agents de police municipale que je vise, mais les agents municipaux assermentés, par exemple, les gardiens de parcs ou d'installations publiques, qui, actuellement, ne peuvent pas effectuer des palpations de sécurité. Si cet amendement est rejeté, les maires pr...

Aucun maire, en France, ne peut laisser sa police municipale ou son garde champêtre à l'entrée du parc ; or ce sont les seuls agents à être autorisés d'y exercer des missions de police par la proposition de loi. Je propose d'élargir cette disposition, car la plupart du temps, les parcs ou les zones de rassemblement des supporters sont surveillé...

Depuis vingt ans, l'UDF hier puis l'UDI aujourd'hui demandent la création d'une police municipale à Paris. Nous sommes donc favorables à votre proposition. Néanmoins, monsieur le ministre, au-delà de débats qui devraient avoir lieu au conseil de Paris, entre élus parisiens, je voudrais, à l'instar de Stéphane Peu à l'instant, vous alerter sur ...

Bien sûr, chère madame Kuster ! Venez gérer un budget dans une ville réellement pauvre de banlieue, vous verrez que c'est un peu différent… Ensuite, la ville de Paris a un statut particulier. Que se passe-t-il sur l'ensemble des territoires de la préfecture d'agglomération et de la métropole du Grand Paris ? Les policiers sortis des écoles de ...

J'ai cru déceler, lors de la défense de son amendement par notre collègue Brindeau, une interrogation de la part des rapporteurs et du ministre. La loi, dans sa rédaction actuelle, mentionne les « biens », c'est-à-dire un objet, un véhicule, un bâtiment. Or de nombreuses organisations, pour ne pas dire des collectivités locales, recourent à de...

Monsieur le président, vous êtes un parlementaire expérimenté, comme le ministre de l'intérieur, et savez très bien que nos débats éclairent la jurisprudence. Ce que vous venez de dire, monsieur le ministre de l'intérieur est donc important.

Que chacun ait bien à l'esprit que l'intention du législateur comme du Gouvernement est de permettre cette souplesse : ce sera inscrit dans le compte rendu des débats.

Évitons les faits personnels. Monsieur Bernalicis, je suis assez étonné – je ne dirai pas choqué, parce que, par réflexe, vous y verriez sans doute une mise en cause personnelle, justement – d'entendre un ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur devenu député – c'est d'ailleurs très bien comme ça – jeter l'opprobre sur ses anciens collè...

En fait, votre reproche est d'ordre corporatiste : si les personnels administratifs avaient bénéficié de ce régime, vous l'auriez soutenu, mais comme ils n'entrent pas dans le champ de l'article, vous le rejetez. Quand les Français vous renverront au ministère de l'intérieur, je suis sûr que vous y serez très bien accueilli. Nous faisons la lo...

Je souhaite souligner à mon tour qu'une telle vérification est déjà prévue – et heureusement. Reste que je suis troublé par la teneur de nos débats, qui laisse entendre que les policiers municipaux vaudraient moins que les policiers nationaux. Or ils effectuent des missions tout aussi dangereuses, suivent une formation équivalente et, quand on ...

Il faudrait pour cela prévoir des entraînements opérationnels. Et ce n'est pas devant l'ancien patron du RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion – que je m'étendrai sur le sujet. Ensuite, même si les maires n'ont plus le droit de siéger à l'Assemblée, nous devons avoir conscience qu'ils ne sont pas des gens irresponsables. Quand...

Tâchons d'éviter la confusion ! Il est nécessaire pour le maire, officier de police judiciaire de par sa fonction, d'avoir accès à certaines informations. C'est pourquoi je pense qu'il doit pouvoir consulter le FPR – ce qui n'est pas prévu, monsieur le ministre, dans le décret que vous évoquez. En janvier et en novembre 2015, la préfecture de ...