Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Défense)

Compléter la première colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 par les mots : « pour les bénéficiaires isolés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.

Rédiger ainsi la neuvième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec six personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec six personnes à charge.

À la première colonne de la neuvième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec six personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec six personnes à charge.

Rédiger ainsi la huitième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  » Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec cinq personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec cinq personnes à charge.

À la première colonne de la huitième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec cinq personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec cinq personnes à charge.

Rédiger ainsi la septième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec quatre personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec quatre personnes à charge.

À la première colonne de la septième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec quatre personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec quatre personnes à charge.

Rédiger ainsi la sixième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec trois personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec trois personnes à charge.

À la première colonne de la sixième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec trois personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec trois personnes à charge.

Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec deux personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec deux personnes à charge.

À la première colonne de la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec deux personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec deux personnes à charge.

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.

À la première colonne de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole. Ceci afin de maintenir le soutien financier aux exploitants soumis, depuis le 1erjanvier 2016, au régime du micro-bénéfice agricole qui a entraîné, pour certains, une augmentation significat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d'une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l'APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu'éc...

Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Il s'avère qu'au vue...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des charges patronales (maladie et retraite) et des charges patronales allocations familiales et assurance chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavill...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    5 6 7 8 9

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact

RegardsCitoyens.org