Pour une école de la confiance

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...

Le premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « l'éducation lui » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation » ; 2° Après le mot : « critique », est inséré le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de respec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a pas de corrélation entre augmentation des moyens et amélioration d'un système éducatif. Les moye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le rapprochement entre établissements du premier degré et établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise également à permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle. Sans...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le regroupement d'établissements du premier degré avec des établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle, c'est à dire ...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les parlementaires désignés ne peuvent pas être des fonctionnaires de l'éducation nationale en disponibilité ou en retraite. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une certaine diversité au sein de ce conseil d'évaluation de l'école, il apparaît souhaitable que la présence de parlementaires ne vie...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conjuguer l'intérêt d'une scolarisation précoce des enfants avec la nécessité de tenir compte du choix des parents de juger pertinent où non une scolarisation de leur enfant avant l'âge de quatre ans.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi a l'ambition affichée de porter, avec un accompagnement maximum de qualité, l'instruction obligatoire dès 3 ans, et de répondre aux besoins éducatifs de tous ces enfants confiés à l'...

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « entre trois et seize ans ». Exposé sommaire : La formulation « entre six et seize ans » n'a jamais posé problème. La nouvelle rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante. « Dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » est équivoque notamment pour les ...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiqu...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'école permet un égal accès à la technologie du numérique, sur tout le territoire, pour permettre à tous les élèves de développer les mêmes aptitudes et compétences, et ainsi susciter leur intérêt et leur créativité ». Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les départements pour les collèges et les régions pour les lycées), des possibilités de financement des dépenses d'inv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement ouvre aux collectivités territoriales compétentes et volontaires (les communes et le cas échéant leurs groupements), des possibilités de financement des dépenses d'investissements des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projeter vers l'avenir : renforcer l'ouverture de notre école sur le monde. ...