Orientation et réussite des étudiants

À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale de six mois et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre l'accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois. S'il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l'encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure s'applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d'une bourse. » Exposé sommaire : Afin d'encourager les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux. Le rejet d'une telle mesure entrainerait une dis...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Afin d'encourager l'engagement citoyen au lycée, il est fait préférence aux candidats pouvant justifier d'un engagement au sein d'un syndicat étudiant ou comme membre d'une instance lycéenne. » Exposé sommaire : L'engagement citoyen est à saluer et à encourager. Lorsqu'un titulaire du baccalau...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire da...

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur l'éducation et l'enseignement supérieur fait l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. À cet effet, le Gouvernement communique au président de l'exécutif de Corse un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursui...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2.– Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire dans l'ensemble des for...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation donnée, l'autorité académique peut fixer ». les mots : « l'autorité académique fixe ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoyant cette situation que dans l'hypothèse où le nombre de candidatures...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La prise en compte d'une langue régionale comme option au baccalauréat est un critère de sélection positif à l'occasion de l'inscription dans une université du ressort de ladite langue. » Exposé sommaire : Actuellement 12 langues dites régionales sont proposées au baccalauréat. Elles sont recon...