Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

À l'alinéa 5, après le mot : « intention », insérer les mots : « et à favoriser l'émergence de projets territoriaux ». Exposé sommaire : Il est important de soutenir le rôle des universités en tant que leviers et catalyseurs du développement économique et social danslces territoires. C'est pourquoi, cet amendement vise à inclure dans les a...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par d...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Afin d'encourager l'engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d'un engagement au sein d'un syndicat lycéen ou d'un mandat au sein d'une instance lycéenne. » Exposé sommaire : L'engagement citoyen est à saluer et à encourager. Lorsqu'un ti...

À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer les mots : « , les stages effectués ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans les filières tendues, les stages effectués par le lycéen parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. En effet, le lycéen effectuant des stages avant...

À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale de six mois et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre l'accès à ce nouveau droit appelé « année de césure » à une durée minimale de 6 mois. S'il convient de saluer ce nouveau dispositif, il importe de l'encadrer. La rédaction actuelle du texte aut...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire dans l'ensemble des fo...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑1. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la Collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire da...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La prise en compte d'une langue régionale comme option au baccalauréat est un critère de sélection positif à l'occasion de l'inscription dans une université du ressort de ladite langue. » Exposé sommaire : Actuellement 12 langues dites régionales sont proposées au baccalauréat. Elles sont recon...

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur l'éducation et l'enseignement supérieur fait l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. À cet effet, le Gouvernement communique au Président de l'exécutif de Corse un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursui...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que de ceux bénéficiant d'une bourse ». Exposé sommaire : Afin d'encourager davantage les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver également un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision au sujet de l'article 2 portant sur l'accès prioritaire aux me...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, cet article prévoit une possibilité pour l'autorité académique de fixer un pourcentage minimal de bacheliers retenus, bénéficiaires d'une bourse. Cet amendement propose d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure s'applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d'une bourse. » Exposé sommaire : Afin d'encourager les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux. Le rejet d'une telle mesure entrainerait une dis...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, afin de faciliter la mobilité et les échanges internationaux, l'autorité académique peut fixer un pourcentage minimal ou un pourcentage maximal d'étudiants internationaux par formation. Les pourcentages prévus au prése...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire da...

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , des stages effectués, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans les filières tendues, les stages effectués par le lycéen parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. En effet, le lycéen effectuant des stages avant le Bac ...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2.– Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire dans l'ensemble des for...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réserver un accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités. Les ...