Orientation et réussite des étudiants
(Après l'article 2)

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « Lorsque l'effectif des candidats excède les capacités d'accueil d'une formation arrêtées établissement par établissement selon les modalités prévues au II, elle peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la format...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure s'applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d'une bourse. » Exposé sommaire : Afin d'encourager les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux. Le rejet d'une telle mesure entrainerait une dis...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, afin de faciliter la mobilité et les échanges internationaux, l'autorité académique peut fixer un pourcentage minimal ou un pourcentage maximal d'étudiants internationaux par formation. Les pourcentages prévus au prése...

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , des stages effectués, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans les filières tendues, les stages effectués par le lycéen parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. En effet, le lycéen effectuant des stages avant le Bac ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix après avoir sollicité la procédure nationale de préinscription prévue au troisième alinéa du présent I. Il doit pouvoir, s'il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un étab...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réserver un accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités. Les ...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités de m...