Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

62 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS508 au texte N° 904 - Article 15 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d'investissement par la région mentionnées au I fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au r...

29/05/2018 — Amendement N° AS501 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6° (nouveau) D'un collège de représentants d'associations de personnes en situation de handicap, de personnes précaires et de chômeurs. » Exposé sommaire : Il est proposé d'élargir la composition du conseil d'administration de cet établissement à la société civile, représentée par les associati...

29/05/2018 — Amendement N° AS502 au texte N° 904 - Article 29 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS499 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : «e) (nouveau)L'accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage ; ». Exposé sommaire : L'article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle contin...

29/05/2018 — Amendement N° AS1258 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 13, insérer les alinéas suivants « 1° bis (nouveau) À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « national », sont insérés les mots : «  et régional ». Exposé sommaire : LE CREPOF (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indi...

29/05/2018 — Amendement N° AS1273 au texte N° 904 - Article 16 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Le troisième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « exécutif », supprimer la fin de la première phrase ; « b)Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En Corse, la vice-présidence est assurée par le représentant de l'État dans la région, un représentant des org...

29/05/2018 — Amendement N° AS507 au texte N° 904 - Article 15 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

À la fin de l'alinéa 61, substituer aux mots : « 1er mai 2019 et le 1er mai 2020. » les mots : « 15 juillet 2019 et le 15 juillet 2020. » Exposé sommaire : Afin de contribuer au financement des centres de formation d'apprentis, le dispositif proposé par le Gouvernement (8° du I de l'article 15 : nouvel article L. 6211‑3 du code du travail)...

29/05/2018 — Amendement N° AS504 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...

29/05/2018 — Amendement N° AS503 au texte N° 904 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Il est remis au Parlement un rapport annuel sur l'insertion des migrants légaux et réfugiés au marché du travail français. Ce rapport met en exergue les compétences et diplômes acquis et propose des plans d'actions adaptés au territoire français au regard de ses besoins. Exposé sommaire : La crise migratoire bouleverse les rapports sociaux éc...

29/05/2018 — Amendement N° AS505 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « La déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible. Elle doit comprendre une explication sur les parties du contenu qui ne sont pas accessibles et la communication d'un mécanisme de retour d'information et un lien vers ce mécanisme pour permettre à toute personne de...

29/05/2018 — Amendement N° AS506 au texte N° 904 - Article 44 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles » ; 2° Supprimer les mots : « , le cas échéant, » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le produit des sanctions pécuniaires prévues a...

28/05/2018 — Amendement N° AS218 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants. ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1179 au texte N° 904 - Article 10 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement précédent à l'article 3 sur la réintégration du Conseil en Évolution Professionnelle dans le service public régional de l'orientation.