Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier
24 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD151 au texte N° 1402 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
La section 2 du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Après le dernier alinéa de l'article L. 334‑4, est inséré l'alinéa suivant : « Au sein des collectivités territoriales à statut particulier définies par l'article 72 de la Constitution est instaurée une co-gestion paritaire entre l'AFB-ONC...
04/12/2018 — Amendement N° CD171 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
À l'alinéa 2, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du mondant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...
04/12/2018 — Amendement N° CD265 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
À l'alinéa 5, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le pouvoir réglementaire dans la fixation du mondant de la contribution des Fédérations Départementales et de la Fédération Nationale de la Chasse au concours de la biodiversité. L'étude d'impact jointe au projet ...
04/12/2018 — Amendement N° CD185 au texte N° 1402 - Article 3 (Adopté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani
À l'alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « ou apportent un soutien financier à leur réalisation ». Exposé sommaire : Par parallélisme avec ce qui est envisagé pour l'AFB-ONCFS, il est proposé que les fédérations départementales des chasseurs puissent participer financièrement à des actions de protection de la biodi...
