Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement, » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamme...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Iter A. – L’agence crée en son sein un comité de suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévus par décret ». Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo...

À l’alinéa 2, après le mot : « articles », insérer la référence : « 72‑1 » Exposé sommaire : Lors de l’examen de la présente proposition de loi en première lecture, la Ministre Mme Gourault a indiqué qu’en Corse, il y aurait 2 délégations territoriales de l’Agence, une en Haute-Corse et une en Corse-du-Sud. Or, les Départements de Haute-C...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « En matière de services publics et de services au public, elle veille plus particulièrement à l’application de l’article premier de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. » Exposé sommaire : Les récentes fermetures de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo, cet amendement entend donner une impulsion nouvelle à la gouvernance de la rénovation urbaine aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement permet d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État au-delà des champs classiques d’aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant cel...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une aut...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que les deux conseils départementaux ont été supprimés en Corse et fusionnés avec la Collectivité territoriale de Corse en une Collectivité de Corse : dès lors qu’il y a une seule assemblée délibérante locale exerçant à la fois les compétences du départemen...