Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD122 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD110 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du logement, »
les mots :
« de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment partie intégrante des dispositifs de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Il est donc proposé que l’ANCT, afin de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales, puisse compter parmi les missions qui lui sont attribuées celles relatives à l’accès au logement ou à la lutte contre l’habitat indigne.
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