Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

116 amendements trouvés


16/03/2019 — Amendement N° 1957 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de BruitParif sur les impacts sanitaires des activités aéroportuaires sur la santé à moyen et à long termes des populations habitant à proximité est édifiant. Les impacts sanitaires...

16/03/2019 — Amendement N° 1908 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de Bruitparif sur les conséquences sanitaires des activités aéroportuaires est édifiant. Cet alarmant constat commande impérativement d'un contrôle régulier et poussé sur l'étendue des im...

16/03/2019 — Amendement N° 1907 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de BruitParif sur les impacts sanitaires des activités aéroportuaires sur la santé à moyen et à long terme des populations habitant à proximité est édifiant. Les impacts sanitaires...

16/03/2019 — Amendement N° 1366 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

16/03/2019 — Amendement N° 907 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Acquaviva, Mme Dubié, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

16/03/2019 — Amendement N° 715 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes péd...

16/03/2019 — Amendement N° 712 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié: « 1° L'article L. 632‑2 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; «b) Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale »...

16/03/2019 — Amendement N° 711 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après consultation formelle, au sein des territoires concernés, de l'ordre régional des médecins ainsi que de l'union régionale des professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'ac...

16/03/2019 — Amendement N° 707 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L'accès aux soins, et notamment l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, con...

16/03/2019 — Amendement N° 703 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d'accès par des licences à mineure santé ». Exposé...

16/03/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « toutefois », la fin du 2° du I de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie et pou...

16/03/2019 — Amendement N° 683 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

12/03/2019 — Amendement N° AS1104 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « Peuvent être autorisées » sont remplacés par les mots : « Sont autorisées » et ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent être autorisées » les mots : « sont autorisées ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ces...

12/03/2019 — Amendement N° AS1111 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

L'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « et à titre principal » sont supprimés ; 2° Au 2°, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 30 % » ; 3° Au 3°, les mots : « soit inférieur » sont remplacés par les mots : « ne soit pas supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

12/03/2019 — Amendement N° AS1074 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Au début de l'alinéa 63, insérer les mots : « À l'exception des lauréats qui s'engagent à exercer à titre libéral pour une durée minimum de dix ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au tableau de l'Ordre des médecins tout médecin titulaire d'un diplôme étranger qui exerce en France, en les dispensant du parcours de consolid...

12/03/2019 — Amendement N° AS1112 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu'ils puissent être associés aux avis et a...

12/03/2019 — Amendement N° AS1101 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Le deuxième alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de vingt-quatre mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle...

12/03/2019 — Amendement N° AS1083 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « toutefois », la fin du 2° du I de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie et pou...

12/03/2019 — Amendement N° AS1099 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ; « 3° Après le deuxième alinéa, il es...