Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 683 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ».
Exposé sommaire :
Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capacités d'accueil, chaque université doit prendre en compte les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations. Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, seront arrêtés par l'université après avis conforme de l'agence régionale de santé (ARS) ou des ARS concernées. L'objet de cet amendement est de prévoir en amont de l'avis de l'ARS, une consultation des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
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