Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)
Les amendements de Jean-François Cesarini
Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier
82 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° CL15 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Dama...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...
28/01/2019 — Amendement N° CL12 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Dama...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...
