Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. — La mise en œuvre de l’obligation de vaccination prévue au I fait l’objet d’une information régulière par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de santé et de libertés publiques. Ces commissions peuvent également demande...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

I. – À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un examen sérologique concluant à une immunité protectrice contre la covid-19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit du résultat d’un examen sérologique ...

À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font...

Sont prioritaires et fortement encouragés à être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les fonctionnaires de la police nationale, les gendarmes, les douaniers et les policiers municipaux ; 2° Les députés et l’ensemble des personnels travaillant à l’Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement à...

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de longue distance ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « national », insérer les mots : « à partir de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 6, après le mot : « personnes », insérer les mots : « âgées d’au moins douze ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que cette mesure ne concerne pas que les adultes mais aussi les jeunes adolescents, à partir de 12 ans.