Questions au gouvernement

Je souhaite d'abord exprimer toutes mes condoléances et ma sympathie à la famille et aux proches de notre collègue François André, décédé cette nuit. Ma question s'adresse à madame Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, après la publication, la semaine dernière, du rapport de l'Observatoire fr...

ainsi qu'à la pleine entrée en vigueur de l'offre 100 % Santé. Il convient d'y ajouter la suppression de la taxe d'habitation, qui offre un gain de pouvoir d'achat d'environ 780 euros par an et par foyer. Je ne suis, bien sûr, pas exhaustif : de nombreuses mesures sociales, qui ne sont donc pas incluses dans la loi de finances et qui concernen...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la révision de la loi de bioéthique. Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d'éthique a remis l'avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. Cet avis reprend, entre autr...

Monsieur le Premier ministre, le Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, a remis la semaine dernière au Gouvernement son rapport sur les états généraux de la bioéthique 2018, qui synthétise les débats publics organisés dans tout le pays entre janvier et avril. L'importance de la participation à ces débats témoigne de l'intérêt marqué de...

Madame la ministre, vendredi dernier, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté l'article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine. Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l'assurance maladie. Ses modalit...

… dont bénéficieront tous les territoires, notamment ceux qui restent sous-dotés en termes d'accès aux soins. Le Gouvernement et cette majorité s'engagent donc résolument à réduire la fracture territoriale et la fracture médicale, …

… conformément aux engagements du Président de la République pour une transformation profonde et progressiste du pays.

Madame la ministre, ma question est la suivante : compte tenu de la pluralité des acteurs de santé et des structures impliquées dans le développement de la télémédecine, comment les avancées notables votées dans ce projet de loi vont-elles se mettre en place, …

… non seulement en termes de tarification et de nomenclature des actes de téléconsultation et de télé-expertise, mais aussi en termes d'équipements et de déploiement numérique ?