Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
106 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22633 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Cet avis est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre un...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22521 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Gaillot, M. Marc Delatte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un système de retraite progressive anticipée pour les travailleurs en situation de handicap, en leur permettant d’y avoir recours dès 55 ans, plutôt que 62 ans ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21706 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22532 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Wonner, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, ...
Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement porte sur l’organisation du réseau territorial de la future caisse nationale de retraite universelle (CNRU). En effet il est prévu par cet article que les établissements composant ce réseau ne disposeront pas de la personnalité morale, ce qui s...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21315 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme De Temmerman
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
