Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
106 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 38105 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Krabal, M. Daniel, M. Taché, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Khedher,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement peut établir une feuille de route visant, à long terme, à garantir la prise en compte de tous les risques professionnels dans le cadre des branches professionnelles. » Exposé sommaire : Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réfor...
15/02/2020 — Amendement N° 38102 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Krabal, M. Daniel, M. Taché, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Khedher,...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport évaluant l’opportunité de l’élargissement des facteurs de risques professionnelles dans le cadre du compte professionnel de prévention. Exposé sommaire : Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réforme du code du travail...
15/02/2020 — Amendement N° 38093 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après l’article 33, insérer un nouvel article rédigé comme suit : « Le Gouvernement remet tous les ans au Parlement un rapport visant à évaluer l’utilisation des points de pénibilité et leurs effets sur l’état de santé des personnes partant en retraite ». Exposé sommaire : Le nouveau système de retraites instaure l’universalité, qui en cas n...
15/02/2020 — Amendement N° 29025 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Matras, M. Cellier, Mme Braun-Pivet, M. Mazars, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballot, M. Mbaye, M. Gi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires, sous condition d’une durée minimale fixée par décret. Exposé sommaire : Les Sapeurs-Pompiers concour...
15/02/2020 — Amendement N° 25208 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Mbaye, Mme Bagarry, M. Simian, M. Krabal, Mme De Temmerman, Mme Bureau-Bonnard, M. Kokouendo
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer la pertinence des seuils fixés pour déterminer l’attribution de points dans le cadre du compte professionnel de prévention en cas de travail de nuit ou de travail en équipes successives alternantes. » Exposé...
15/02/2020 — Amendement N° 23895 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cabaré, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, Mme Khattabi, M....
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les paramètres fixés par le décret mentionné à l’alinéa précédent peuvent faire l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le conseil d’administration de la CNRU détermine chaque année les paramètres du système contributif : évolution de l’âge d’équilibr...
15/02/2020 — Amendement N° 23863 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Cabaré, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de majorer la pension de réversion attribuée au conjoint survivant lorsque celui-ci a à sa charge un enfant de moins de vingt et un ans ayant un taux d’incapacité permanente et que le parent remplit les con...
14/02/2020 — Amendement N° 39997 au texte N° 2623 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Goulet, M. Anato, Mme Bagarry, M. Cellier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Krabal, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 25204 au texte N° 2623 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Mbaye, Mme Bagarry, M. Simian, M. Krabal, Mme De Temmerman, Mme Bureau-Bonnard, M. Kokouendo
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 4° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 4163-5 est remplacée par la phrase : « Il définit les modalités selon lesquelles les points sont acquis en cas d’expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques professionnels. » Exposé sommaire : L’actuel article L. 4163-5 du code du travail précise...
14/02/2020 — Amendement N° 23869 au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khattabi, M. Mbaye, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 11634 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Fuchs, M. Haury, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Mbaye, M...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an. Exposé sommaire : Amendement de repl...
07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22527 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Fabre, M. Roseren, M. Labaronne, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguigno...
I. – Le livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° À la section 2 du chapitre III du titre VI, l’article 274 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Attribution de points de retraite acquis en application du 1° de l’article L. 191‑3 du code de la sécurité sociale afin de compenser une diminution des droits à retraite causée par les cir...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21812 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Cellier, M. Bois, Mme Robert, Mme Janvier, Mme Brocard, M. Gaillard, M. Portarrieu, M. Rebeyrotte, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre relatif à la valorisation de l’engagement citoyen. Les sapeurs-pompiers participent sur l'ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22518 au texte N° 2623 - Article 12 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Motin, Mme Dubré-Chirat, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retraite qu’...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22224 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22522 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 192‑2‑1. – Permettent d’obtenir des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes de travail accomplies par les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travaill...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21811 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Chapelier, Mme Do, M. Portarrieu, M. Gaillard, Mme Brocard, Mme Robert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre relatif à lavalorisation de l’engagement citoyen. Les sapeurs-pompiers participent sur l’ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de t...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22520 au texte N° 2623 - Article 24 (Adopté)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Motin, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les dispositifs prévus aux articles L. 193‑2 et L. 193‑7 du même code font l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des actifs et ...
04/02/2020 — Amendement N° 40341 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Retiré avant séance)
Mme Calvez, Mme Genetet, Mme Park, M. Mbaye
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/02/2020 — Amendement N° 36764 au texte N° 2623 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Kuric, Mme Sylla, M. Simian, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Pitollat, M. Orphelin, M. Krabal, M. M...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les mécanismes de compensation du présent II font l’objet d’un rapport détaillé du Gouvernement qui le fait parvenir au Parlement dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’éclairer le Parlement sur les mesu...
