Bioéthique
(Article 4 bis)

Rétablir l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : « 4° La composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article L. 2143‑6 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, dans le cadre de la consécration du...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patient » insérer les mots : « en vue de recueillir son consentement éclairé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en exergue la nécessité non seulement de l’information préalable du patient, lorsque le professionnel de santé envisage de recourir à un traitement algori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de décourager le tourisme de transplantation en informant les patients en attente d’une greffe des risques juridiques et médicaux que présente le recours à une greffe ...