Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
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La question de la levée des brevets sur les vaccins mérite évidemment d'être posée, mais il me semble que ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous pouvons en débattre sereinement. J'ai déjà longuement discuté de ce sujet avec Jean-Paul Lecoq notamment. Le groupe La Répub...
Il vise à compléter le dispositif de sanctions pécuniaires proposé en autorisant, alternativement aux amendes, une sanction consistant en la fermeture administrative des entreprises qui ne respecteraient pas les règles sanitaires.
