Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier
20 amendements trouvés
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Sarles, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Provendier, ...
Le premier alinéa de l'article L. 111‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administrati...
12/02/2019 — Amendement N° 387 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Al...
L'article L. 312‑19 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. 312‑19. – L'éducation et la sensibilisation à l'environnement, au développement durable et à la transition écologique débutent dès l'école primaire et se poursuivent durant tout le parcours scolaire des élèves. Elle ont pour objectif d'éveiller l'ensemble des élèves du système...
12/02/2019 — Amendement N° 382 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Th...
L'intitulé de la section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Section 11 : La sensibilisation et l'éducation aux enjeux environnementaux et de développement durable ». Exposé sommaire : La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel p...
12/02/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 1629 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Cellier, M. Da Silva, Mme Faure-Muntian, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compét...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
11/02/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Khedher, M. Morenas, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, ...
À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d'employeurs sont constitués, sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d'enseignement, des collectivi...
11/02/2019 — Amendement N° 484 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, Mme Motin...
À l'article L. 112-5 du code de l'éducation, après le mot : « service » sont insérés les mots : « et les accompagnant des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, il...
11/02/2019 — Amendement N° 483 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, Mme Motin...
Après le premier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants...
11/02/2019 — Amendement N° 262 au texte N° 1629 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Anato, Mme Kerbarh, Mme Valérie Petit, M. Zulesi, M. Gaillard, Mme Faure-Muntian
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le premier alinéa de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Sous réserve de l'autorisation de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'instruction obligatoire des enfants entre trois et six ans peut être donnée dan...
08/02/2019 — Amendement N° 920 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...
08/02/2019 — Amendement N° 439 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...
